Louis Malet de Graville, seigneur de Marcoussis

(XXVII) Fiefs en Gâtinais et en Beauce

Chronique du Vieux Marcoussy ------------------------------ _------------------------------ --------- Mai 2012

Extrait du terrier de l'amiral de Graville.

C. Julien

JP. Dagnot

 

 

Dans les textes relatifs à la vie de Louis Malet de Graville et plus particulièrement dans le onzième volet, nous avons évoqué ses possessions en Île-de-France, notamment les terres de Milly, Bois-Malesherbes et nous avons parlé de l'engagement du domaine royal des villes de Corbeil, Melun et Dourdan. Dans cette chronique, nous réunissons des lettres publiées par Michel Perret, documents qui concernent les relations de l'amiral de Graville avec le Gâtinais et la Beauce (1).

Au fil du temps, l'amiral de Graville avait agrandi ses terres autour des deux seigneuries de Bois-Malesherbes et Milly-la-Forêt (on disait Milly-en-Gâtinais). Lors de la condamnation de Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, il s'était enrichi des biens confisqués de ce prince ; mais «  généreux et non cupide, il ne conserva que peu de temps les biens…  », nous dit le biographe. La réalité pourrait être autre, car le Parlement de Paris avait refusé l'enregistrement, l'amiral fut pris de remord d'autant qu'il avait été l'un des juges. Toutefois, la restitution fut exécutée à condition que « les officiers du duché de Nemours ne pourroient plus, comme par le passé, étendre leur juridiction sur les hommes et sujets de Louis de Graville en ses terres de Boutres et de Choisy, dépendances du Bois-Malesherbes, de Buno et Longueval, dépendances de Milly ». Cet acte fut donné le 23 juillet 1483, à Paris, par devant deux notaires au Châtelet.

 

 

Vente d'une vigne à Milly

Le 24 novembre 1493, par devant les prévôt, garde des sceaux, et tabellion de Milly en Gâtinais, pour Louis de Graville, amiral de France, seigneur de Milly, Guillaume Aubry, couturier à Oncy, vend à Nicolas de Tournebeuf, seigneur dudit Oncy, des terres et des vignes. On découvre avec surprise que le garde du scel de la prévôté de Milly est le chanoine de la collégiale qui détient également la cure d'Oncy, paroisse située à une lieue au midi de Milly.

« A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Pierre Lucas, garde de la prévôté de Milly en Gastinois, pour hault et puissant seigneur monseigneur Loys, sire de Graville, admiral de France et seigneur dudit Milly, et Anthoine Pennevye, prestre, maistre ès ars, curé d'Oncy, chanoine de l'esglise collégial Nostre Dame dudit Milly et garde des seaulx de ladite prévosté, salut. Savoir faisons que pardevant messire Martin Jousseaume, presbstre, tabellion juré desdits seaulx et escriptures, pour ce faire vint et fu présent en sa personne Guillaume Aubry, cousturier, demeurant à Oncy, lequel de sa bonne volonté, sans contrainte de nully, recougneut et confessa avoir vendu, constitué, assis et assigné et encore dès maintenant et à toujours mais sans appel, vend, constitue, essiet et assigne à noble homme Nicolas de Tournebeuf, escuier et seigneur d'Oncy, présent achepteur et acquesteur, pour luy, ses hoirs et pour ceulx qui le luy auront cause ou temps advenir, c'est assavoir la somme de huit solz parisis de rente annuelle et perpétuelle pour les avoir, prandre, gaignier, recevoir par chascun an le premier jour de l'an, en et sur une pièce de vigne contenant ung arpent la pièce, ainsy qu'elle se comporte, assis à Oncy, au lieu dit Blanchisserye, tenant d'une part à Guyboust de Noisy et d'autre part à Philippe Girard, aboutissant d'un bout sur le chemin allant dudit Oncy à Coldreaulx et d'autre bout sur Colin Bocton, et généralement sur tous et ung chascuns ses héritaiges immeubles contenant maisons, masures, terres, prés, boys et courtilz, quelque part qu'ilz soient situéz et assis st sur les mieulx apparissans d'iceulx, l'une pièce respondant pour l'autre dont le premier terme de paiement sera et commencera audit jour du premier jour de l'an prochainement venant, et ainsi de là en avant et en continuant d'an en an et de terme en terme à tousjours mais, pour en joir, user et posséder par ledit escuier achepteur, sesdits hoirs et ayans cause, et en faire et disposer à son très bon plaisir et voulonté comme de sa propre chose, vraye et loyale acquisition. Cette vente et constitution de rente ainsy faicte que dit est, pour le pris et somme de cinq livres tournois que pour ce ledict vendeur et constituant disoit et dont il confessa avoir euz et receuz dudit achepteur, et dont il se tint pour contempt et bien payé, et en quita et clama quite le dessus dict achepteur, sesdits hoirs et ayans cause dès maintenant à tousjours mais, promettant ledit vendeur par la foy et le serement de son corps pour ce donnée et baillée corporellement en la main dudit juré, sans que il contre ceste présente vente constituée et chose dessus dite n'yra ne viendra, par luy ne par autres au contraire, ainçois promist et gaiga par sadite foy et serment paier et rendre audit achepteur, à sesdits hoits et ayans cause, ladite rente au jour et terme dessus dit, sur peine de rendre et paier tous coustz, fraiz, mises, intérestz, dommaiges et deppens que le porteur des ces lettres diroit par son simple serment, dans autre pécune faire, avoir euz, souffers et soustenuz, tant par deffaulte du paiement de ladite rente que aultrement ; et ad se faire paier, tenir et accomplir ledit vendeur en obliga et ypothecqua tous ses biens, comme dit est, et iceulx de ses hoirs, meubles et immeubles et advenir, lesquelx il en a soubzmis du tout à la juridiction dudit Milly et à toute autres justices soubz qu'ilz sont trouvéz, pour iceulx prandre, levere, vendre et exploiter par main de justice et jusques à plain acomplissement de ces lettres et du contenu en icelles, renonçant expressément par ladite vendition et constituant à toutes choses à ces lettres contraires, et mesmement au droit disant, générale renonciation non valloir ; présens ad ce tesmoings, avec ledit juré, Rollet de Collemette, escuier, et Jehan le Pelu. En resmoing de ce, nous, à la relation dudit jyré, avons mis les seaulx de ladite prévosté à ces présentes, qui furent faites et passées l'an mil iiij c iiii xx et treze, le xiiij jour de novembre. Signé Jousseaume.

 

 

Renoncement au droit de lods et ventes

Louis de Graville considérant que plusieurs de ses ancêtres étaient enterrés en l'église Sainte-Croix de la Bretonnerie, renonce en sa faveur au droit de lods et ventes sur les terres de Grand et Petit Varennes, dépendances des seigneurs de Moigny et Videlles, que les religieux de Sainte-Croix avaient acquises le 6 mai 1491 de Pierre Fidé et de sa femme ; l'amiral étant à Bois-Malesherbes, le 5 avril 1494. Il faut rappeler que le droit féodal de l'Ancien régime désignait sous le nom de lods et ventes un droit que l'on payait à la vente d'un héritage censier ou compris dans la censive. Quelques coutumes désignaient le droit de lods et ventes par le nom d' honneurs , d'autres par celui d' accordement , d'autres enfin par celui de gant et ventes . Le gens de mainmorte ou mainmortables étaient souvent les ecclésiastiques, parce que les biens ne sortaient plus de leurs mains quand ils y étaient entrés. Ils avaient « la main vive pour recevoir, et morte pour rendre  ». Le roi ou le seigneur duquel relevaient les biens de mainmorte étaient privés de tous les droits qu'ils percevaient sur les domaines pour relief, lods et ventes et en général pour toutes les transactions auquel un domaine pouvait donner lieu. Aussi les communautés religieuses lorsqu'elles acquéraient une propriété, payaient une indemnité au seigneur, et soumises en outre à un droit qu'on appelait amortissement ; il était généralement du tiers du prix pour les fiefs, et du cinquième pour les biens tenus en roture.

« A tous ceulx qui ces lettres verront, Loys, seigneur de Graville, Marcoussis, Séez, Bernay, Le Boys Mallesherbes et Milly en Gastinois, admiral de France, salut. Comme dès le sixième jour du moys de may mil CCCC IIII xx et unze, religieuses et honnestes personnes les prieur et couvent de l'église de Saincte Croix fondée à Paris, en la rue de la Bretonnerie, ayent acquis et achepté de Pierre Fidé et sa femme les hostelz, terres et appartenances du Grant et du Petit Varennes, ouquel a ung hostel, grange, estables, court et jardin, contenant deux arpens ou environ, tenant d'une part aux terres cy après déclairez aboutissant d'un bout au chemin de la Mare et d'autre bout ausdites terres. Item une pièce de terre contenant trente arpens ou environ, tenant d'une part audit hostel, et d'autre part d'une pièce cy après déclairez aboutissant d'un bout sur le chemin de la Mare et d'autre bout aux vignes. Item une aultre pièce de terre, contenant douze arpents tant roches que vignes, tenant d'une part à la pièce cy dessus nommée et d'autre part à Thomas Babin, aboutissant d'un bout au chemin qui tend à Maizières, et d'autre bout sur les Roches. Item une aultre pièce de terre contenant huit arpens ou environ, tenant d'une part ausdits trente arpens et d'autre part aux boys de la Corneille, aboutissant d'un bout sur ledit boys et d'autre bout aux Roches. Item une aultre pièce de terre contenant trente six arpens, tenant d'une part au chemin de la Mare et d'autre part aux terres et boys cy après déclairéz, aboutissant d'un bout sur le chemin qui tend à Maizières, et d'autre bout à une pièce cy après déclairée. Item un closeau où jadiz soulloit avoir vignes cloz de fosséz, contenant quatre arpens, tenant d'une part ausdits trente six arpens dessus déclairéz et d'autre part, et aboutissant des deux bouts aux terres cy après déclairéz. Item une aultre pièce de terre, contenant soixante douze arpens, tenant d'une part ausdits closeau et terres et d'autre part au heurt des terres de Mondeville, aboutissant d'un bout sur le chemin qui tend à Maizières, et d'autre bout aux boys et prés dudit hostel. Item une aultre pièce de terre contenant sept arpens, tenant d'une ausdits trente six arpens et d'autre part aux boys de la Corneille, aboutissant d'un bout sur les Essarts, et d'autre bout sur la mare. Item une aultre pièce de terre contenant vingt cinq arpens, tenant d'une part aux boys et d'autre part aux terres cy dessus déclairéz. Item deux pièces de boys contenant sept vingts et dix arpens, tenant d'une part aux Essarts et d'autre part aux terres cy dessus déclairées, aboutissant d'un bout au Heurt et d'autre bout à sept arpens cy après déclairéz. Item une pièce de terre, contenant sept arpens assizes en la poincte, tenant d'une part au chemin par Meri et d'autre part au chemin qui tend à Maizières, aboutissant aux terres du petit Varennes, ouquel soulloit avoir hostel, court, granche et estables, tout clos de fosséz, contenant troys quartiers, tenant d'une part audit chemin de Maizières, et d'autre part, et aboutissant des deux boutz aux terres cy après déclairées. Item une pièce de terre, contenant vingt arpens, tenant d'une part au chemin et d'autre part au chemin Garmery, aboutissant d'un bout sur les sept arpens du Grand Varennes, le tout mesuré et arpenté à vingt piéz pour perche et cent perches pour arpens, lesdits hostelz et appartenances tenues de nous et mouvans : c'est assavoir ledit Grant Varennes en fief, à cause de nostre seigneurie de Moigny, et ledit Petit Varennes en fief, à cause de nostre dite seigneurie de Videlles. Et lequel Grant Varennes ay esté puy devant baillé à la charge de six septiers de blé froment et six septiers de mestail, et ledit Petit Varennes à la charge de douze deniers parisis de cens, deux spetiers de blé froment et ung septier d'avoyne, le tout de rente annuelle et perpétuelle, mesure de Milly, et renduz à nos garniers audit Milly par chascun jour et terme de feste Saint Andry, pour le pris et somme de neuf cens livres tournois ; laquelle somme en a esté payée et nombrée par lesdits religieux audit Fidé ainsi que par les lettres d'acquisition faictes et passées les an et jour dessusdits, par devant Guy le Lièvre et Berthelemy Perault, notaires ou Chastelet de Paris, peult apparoir, savoir faisons que, pour la singullière amour et dillection que nous avons ausdits religieux et à leur dite église et monastère, duquel aucuns de noz prédécesseurs ont été bienfaicteurs et augmenteurs, et en icelluy sont inhuméz, espérant que ou tems advenir iceulx religieux pryront Dieu pour nous, et que nous serons participans ès bienfaiz, prières, et oraisons faictes en ladite église, nous, pour ces causes et aultres prouffitz et froitz seigneuriaulx que nous pevent estre deuz par iceulx religieux, à cause de ladite acquisition, à quelque somme qu'ils se puissent monter, et par ces mesmes présentes, voullons et consentons, en tant que à nous est, que lesdits religieux ayent, tiennent et possèdent lesditz lieux de Varennes, appartenances et deppendances dessus dites en leurs mains, en nous baillant homme vivant et mourant, et en payant aussi pour eulx et leurs successeurs d'eulx, toutefois et quantes que la mort desdits hommes par nous et noz successeurs receuz interviendra, et que ledit fiéz sera ouvert, sans ce que aultement on les puisse contraindre à mettre ledit fief hors de leurs mains, et aussi en nous payant par lesdits religieux et successeurs par chascun an, à tousjours perpétuellement, lesdites charges de douze deniers parisis de cens et quinze septiers de grain de rente, telle mesure et rendu que dessus audit jour saint Andry. Et pour ce que le jour'ui lesdits religieux nous ont présenté frère Loys Leblont, religieux en ladite église, pour nostre homme vivant et mourant à cause dudit fief, nous, après que ledit Leblont nous a faict les foy et hommaige qu'il estoit tenu nous faire à cause dudit fief, icelle avons receu et recevons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos bailly, procureur et recepveurs de Milly et à chascun d'eulx, que desdits fief, hostelz, appartenances et deppendances dessusdites, ils laissent et facent joyr et user lesdits religieux, dans leur faire ou donner aucin destourbier et empeschement à cause desdites gfoy et hommaiges non faitz et droits eigneuriaulx non payés, et leur mettent le tout à plaine délivrance, lequel nostre recepveur, en rapportant ces présentes ou vidimus d'icelles, voulons estre tenu quitte et deschargé en ses comptes des dits quins, requins et aultres prouffiz, lesquelz remontent à la somme de huit vingt dix livres tournois, pourveu toutes voies que, s'il y a aucuns fiefz ou arrière fiefz tenuz et mouvans dudit Grant Varennes, nous, la teneure d'iceulx et prouffiz qui en pourront avenir par nous retenuz et réservéz à nous et à nos successeurs, et que lesdits religieux nous bailleront le adveu et dénombrement dedans temps deu et sur les peynes en tel cas accoutumées. En tesmoing desquelles choses, nous avons signé ces présentes de nostre main et fait sceller du scel de noz armes. Donné en nostre chastel du Boys-Mallesherbes, le cinquiesme jour d'avril l'an de grâce mil IIII c IIII xx et XIIII, après Pâques. Ainsi signé : Loys de Graville ».

 

 

Les terres beauceronnes

Une acte de ratification de l'accord signé le 11 juin 1495, intervient entre le chapitre de Notre-Dame d'Etampes et le prieur de Saint-Samson d'Orléans, touchant les dîmes de Nangeville, afin «  d'obvier aux procéz, questions et débats qui estoyent pendens par devant messieurs des requestes du pallays à Paris… pour raison et à cause des dismes de certaines pièces de terre assises entre les villages de Nangeville et de Oynville en Beausse, que chacune des partyes disoyt à luy appartenir…  ». Il est fait mention que «  bournes seront mises et plantéz à droicte ligne et esquierre l'une de l'autre, à commencer à une haulte bourne qui sera mise et plantée au dessus du chemin par lequel l'on va de Buno à Maintvillier au-dedans de la paroisse dudit Nangeville… à une bourne qui est de présent et dès longtemps à assize, et faict la séparation de certaines piesses de terre appartenant à monseigneur Loys, signeur de Graville et à l'escarbout de Vieleux…  ». Après avoir déterminé les droits de champart et la manière du lever des dîmes sur les finages, des clauses restrictives sont données. « Et réservé aussy ausdits religieux, prieur et couvent de Sainct-Sanxon la disme de cinq arpens deterre assizes au terrouer de Chastelle pour raison de champart, duquel ilz en sont de présent en procès à l'encontre dudit monseigneur de Graville ausdites requestes du Palays, disans qu'ilz leur appartient d'ancienne fondation, et est admorti. Sans préjudice toultefoyes ausdits chantre et chappitre de Notre-Dame d'Estampes que au cas que les ditz religieux, prieur et couvent estoyent ou fussent evincez dudit champart à l'encontre dudit signeur de Graville, et que icelluy de Graville le gaignast, par l'yssue dudit procez ou aultrement, de pouvoir par eulx et leurs successeurs prendre et lever dismes sur les ditscinq arpens, comme estans en la paroisse dudit Nangeville » [charte LVIII] (2)

 

Les fiefs de l'amiral de Graville sur la carte de Cassini.

 

Dans un acte reçu à Montlhéry le 24 octobre 1499, en présence de Jean d'Épinay, évêque de Nantes, l'amiral Louis de Graville transporte à sa femme, Marie de Balsac, les terres du Pouillé et de Fraville, la moitié du petit bois Millet, sis à Lhumery, et Chalo-Saint-Mars, près Étampes, acquis de Jean de Godainville, écuyer.

« À tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Geoffroy Le Maistre, licencié en loix, garde de la prévosté de Montlhéry, salut. Savoir faisons que, par devant Estienne Rousseau, tabellion juré du Roy nostre sire en ladite prévosté, furent présens en leurs personnes nobles et puissans seigneur et damoyselle, monseigneur Loys, sieur de Graville, Séez, Bernay, Marcoussis, le Boys Mallesherbes et de Milly en Gastinois, admiral de France, pour luy et en son nom d'une part, et damoiselle Marie de Balsac, sa compagne et espouse, suffisamment licenciée et auctorisée dudit monseigneur de Graville, admiral, son mary et espoux, de faire et ordonner son testament de dernière voulonté juques à la somme de deux mil sept cens quatre vings treize livres quinze sols tournois, et outre l'a auctorisé de quant à faire et passer ce qui ensuit, aussi pour elle et en son nom d'autre part, estans et affermans par lesdits seigneur et damoyselle pour vérité que pour satisfaire et soubzvenir à l'acomplissement et perfection de la fondation d'une messe quostidienne fondée par ladite damoyselle, du gré et auctorité dudit monseigneur de Graville et admiral, son mary et espoux, en l'église et monastère des Célestins de Marcoussiz ou ailleurs, selon le contenu en certain testament par elle fait du gré de son dit sieur et mary, soulz le scel et par devant Pierre Jacques et Jehan Audry, notaires du Roy nostre Sire, par luy establiz en son Chastelet de Paris, le jeudi quastriesme jour de juing l'an mil CCCC quatre vings et dix sept, icelluy monseigneur de Graville et admiral, a fait bailler et payer à ladite damoyselle la somme de quinze cens livres tournois, qui ont esté employés, avecques autres cinq cens livres tournois qu'elle a fourniz, à l'achapt et acquisition du fief sis à Lumery, en la paroisse de Saint-Martain d'Estampes, nommé le fief du Pavillon ; de la moytié d'un autre fief, nommé le Petit Bouville, assis près dudit Lumery en la paroisse de Chalost-Saint-Mars ; ung autre fief nommé Fraville, assis audit lieu de Lumery, et d'un autre fief nommé le Rouaige de Saint-Martin d'Estampes, leurs appartenances et deppendances, qui ont esté acquis de Jehan de Godainville dit Pavyot, escuier, ou nom dudit monseigneur de Graville, admiral, ainsi qu'ilz dient plus à plain estre contenus ès lettres de l'acquisition faicte et passée soubz le scel et pardevant Adam Bertheuné et Guillaume Vergier, notaires de ladite chancellerie de la Marche, le huictiesme jour de juing l'an mil CCCC quatre vings et dix huit, lesquelz fiefz, appartenances et deppendances, ledit monseigneur de Graville, admiral, de son bon gré et bonne voulenté, sans aucune force ou contraincte, recongnut et confessa avoir le jourd'uy bailléz, ceddéz, quittéz, transportéz et délaisséz, et encore par ces présentes les baille, cedde, quitte, transporte et délaisse à tousjours à ladite damoyselle Marie de Balsac, sa compagne et espouze, avec l'auctorité, puissance, faculté et liberté d'en disposer aussi bine en son absence comme en sa présence, toutes et quantes foix que bon luy semblera, et à l'assignation et fondation de ladite messe quotidienne par elle fondée en ladite église et monastère des Célestins de Marcoussis, au désir et selon le contenu oudit testament, ou en autre église, s'il vient au plaisir desdits sieur et damoyselle ; et d'iceulx fiefz, appartenances et deppendances, s'est desmys, dessaisi et devestu, pour et ou nom de ladite damoyselle, et a voulu et consenty qu'elle en soit saisie et vestue, myse et receue en bonne possession, par et ainsy qu'il appartiendra par raison. Et, par ce moyen, ladite damoyselle a confessé et confesse avoir eu et receu dudit monseigneur de Graville, admiral, son mary et espoux, ladite somme de quinze cens livres tournois, ainsi employéz au payement desdits fiefs, et l'acquit et diminucion du contenu oudit testament dont cy dessus est faicte mention, et d'icelle somme l'a quité bonnement, purement et absolument à tousjours, si comme tout ce que lesdites parties disoient pardevant ledit juré, promettant icelluy sieur de Graville, admiral, par les foy et serment de son corps et soubz l'obligation et submission de tous ses biens et de ses hoirs, meubles, immeubles, présens et à venir, tenir et avoir pour agréable à tousjours tout le contenu en ces présentes lettres, sans jamais aller ne venir contre en aucune manière, sur peine de rendre et payer tous coustz, fraiz, myses, despens, dommages et intérestz qui faiz seroient par son deffault du contenu cy dessus non acomply, renunçant à toutes choses quelzconques à ces dites lettres contraires ; ès présentes de noble homme monseigneur Jehan d'Espinay, évesque de Nantes, et cosuin dudit seigneur de Graville, admiral ; François Leduc, apothiquaire, François Eubrec, serviteur dudit d'Espinay ; messire Regné Pichart, prebstre, curé de Saint-Jullien-sur-Cher, près Bloiz. En tesmoing de ce, avons fait signer ce présent transport par ledit Estienne Rousseau, tabellion dessus nommé, le jeudi vingt quatriesme jour d'octobre l'an mil CCCC quatre vings et dix neuf. Rousseau ».

 

 

L'engagement du domaine royal

Le conseil du parlement de Paris déclare avoir vu les lettres par lesquelles le roi Louis XII aliène son domaine de Corbeil, Melun et Dourdan, aux mains de Louis de Graville, pour 80.000 livres tournois, et de Baugé, aux mains de Charles de Rohan, pour 20.000 écus d'or au soleil. Réunis le 8 juin 1513, les conseillers font leurs restrictions à l'enregistrement desdites lettres. Il est certain que les administrateurs du domaine royal et notamment les parlementaires ne voyait pas d'un bon œil cette prise d'intérêt par un proche du roi qui, ayant besoin d'argent frais, engageait ses terres du sud parisien à l'un des seigneurs les plus riches du royaume.

« Ce jour, toutes les chambres assemblées, les gens du Roy ont déclaré à la Cour qu'ils avoyent veu deux lettres, les unes par lesquelles appert que le Roy a vendu à Loys de Graville, admiral de France à grâce de reméré à toujours, pour le prix de quatre vingts mil livres tournois, les terres et seigneuries de Melun, Corbeil, Dourdan, et par les autres appert que ledit seigneur Roy a pareillement vendu à grâce de reméré et à toujours, à Messire Charles de Rohan, chevalier de l'ordre, pour le prix de vingt mil escus soleil, la terre et seigneurie de Baugé, et ont requis que en la vendition faicte audict amiral soit mis restriction, que la justice sera exercée soubz la main du Roy, et qu'il ne pourra abattre les bois de haute futaye, et ne pourra gaire coupper sinon les ordinaires et accoustumés, et en ce faisant ont consenti que lesdites lettres soyent leues, publiées et enregistrées, et pareillement celles de la vendition faicte audict sieur de Rohan.

« Ce faict, sont venus en ladite court messires Florimond Robertet, Louis de Poncher et Jehan Cottereau, chevaliers, trésoriers de France, et messires Jacques Huraut, Jacques de Baune et Henry Bohier, aussi trésoriers généraux des finances du Roy, auxquelz a esté demandé par la Cour sy les affaires du Roy estoyent si grandz et très urgens, et les finances dudict seigneur si fort en arrière qu'il fust besoin et nécessaire au Roy de faire lesdictes venditions : lesquelz ont dict que les affaires du Roy sont si grands et urgens pour le faict de la guerre et les finances dudict seigneur si fort en arrière, qu'il luy avoit convenu hausser les tailles, dont le pauvre peuple estoit merveilleusement travaillé, et qu'il avoit semblé au Roy et à son conseil que, pour soulager son peuple et pour recouvrer l'argent qui estoit nécessaire pour obvier à l'entreprise qui faysoient de présent les anciens ennemys du Royaume, les Anglais, qu'il estoit raisonnable que le Roy s'aydast de son domaine que de plus charger son dict peuple ; pourquoy il leur sembloit qu'il estoit très convenable et décent que ledict seigneur fit les dictes venditions ».

 

 

Remontrances du Parlement

Le Parlement décide de mettre en délibération les remontrances à adresser à Louis de Graville pour avoir acquis du roi et ainsi aliéné du domaine Corbeil, Melun et Dourdan. Le procès-verbal dressé à Paris, le 10 juin 1513 mentionne : «  Ce jour, toutes les chambres assemblées, ont esté mises en délibération les lettres de la vendition faicte par le Roy au seigneur de Graville des terres et seigneuries de Melun, Corbeil et Dourdan et a esté ordonné que, avant de passer outre, ledict seigneur de Graville sera mandé pour venir en ladicte court, ausquel seront faictes remontrances à ce qu'il se contente de prendre pour la seureté de quatre vingt mil livres tournois qu'il a baillées au Roy les terres et seigneuries de Moret en Gastinois et Dourdan  ».

Une seconde délibération a été donnée le 23 juin suivant. Remontrances du Parlement adressées par le premier président Duprat au sujet de la vente faite à Graville par Louis XII des villes et seigneuries de Melun, Corbeil et Dourdan pour la somme de 80.000 livres . Le Parlement blâme cette aliénation du domaine ; il aurait voulu remplacer Melun par Moret ; les héritiers de Graville n'auront pas les revenus de ces seigneuries, mais une rente de 4.000 livres jusqu'à parfait paiement de la dette.

« Ce jourd'huy, toutes les chambres assemblées, est venu en la court Loys, seigneur de Graville, admiral de France, lequel, après plusieurs remontrances qui lui ont esté faictes par messire Anthoine Duprat, chevalier, premier président, touchant la vendition que le Roy lui a faicte à grace de reméré des villes, terres et seigneuries de Melun, Corbeil et Dourdan pour le pris de quatre vingts mil livres tournois, lui a dit qu'il a semblé à la Court qu'elle ne devoit passer oultre d'un contract fait entre le Roy et lui, et que si c'eust esté une lettre de grâce faicte par le Roy, la Court y eust procédé ainsi qu'elle eust veu estre à faire par raison, en lui faisant ouverture de lui bailler la seigneurie de Moret, qui vault myeulx que ledit Melun, avec ladicte seigneurie de Dourdan, ou de lui faire bailler le revenu desdites terres par les mains des receveurs ; a dit et déclairé que jamais n'avoit pensé d'avoir lesdites terres, mais que les généraulx de France les lui avoient baillées, et que, au regard de lui, il n'entendit jamais les avoir plus avant que à sa vie, et que après sa mort le Roy les puisse reprandre en asseurant à ses héritiers quatre mil livres de rente pour en joyr par eulx jusques à le Roy ou ses successeurs les ayent rembourséz de ladite somme de IIII xx mil livres tournois : et ce qu'il a fait a esté pour autant qu'on lui a dit qu'il ne pourroit asseurer son cas, sinon par forme de vendition, mais qu'il entend que la justice soit exercée comme elle a acoustumé soubz la main du Roy, et qu'il en ait seullement le prouffit ; et au regard des foretz de haulte fustaye, qu'il n'en veult faire coupper ung seul arbre et des boys revenans oultre les couppes ordinaires ; et si n'entend vendre les offices. Fait en Parlement, le vingt deuxiesme jour de juin, l'an mil cinq cent treze ».

 

 

Notes

(1) M. Perret, Les relations de l'amiral de Graville avec le Gâtinais , Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, t. VII (Impr. Bourges, Fontainebleau, 1889).

(2) Abbé J.-M. Alliot, Cartulaire de Notre-Dame d'Étampes (Libr. Herluison, Orléans, 1888).

 

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