Le détournement des eaux de l'Yvette (5)

Chronique du Vieux Marcoussy ----------------------------------- _------------------------- ------ Juillet 2011

C. Julien

 

 

Cette chronique est la cinquième et dernière partie consacrée à l'histoire du projet du détournement du cours de l'Yvette pour alimenter Paris en eau potable. Précédemment, nous avons appris le premier projet commandé par les administrateurs parisiens au savant Antoine de Parcieux, puis celui conduit par Jean-Rodolphe Perronet, enfin l'entreprise du sieur Nicolas Defer. Il est temps d'exposer toutes les protestations soulevées par le détournement des eaux des rivières d'Yvette et de la Bièvre. Tous les paroissiens du sud parisiens élevèrent des protestations contre le projet, objectant de nombreux préjudices tant pour l'agriculture que pour l'industrie.

Dès que le projet de Defer fut commencé, les travaux furent interdits par un arrêt du Conseil d'Etat suite à la plainte du sieur Vitallis, seigneur de Migneaux, syndic municipal de Verrières. L'entrepreneur avait fait l'erreur de violer de «  droit sacré de propriété, en faisant abattre nuitamment, la veille de Pâques dernières, les murs de clôture du parc de Migneaux  ». Puis, tous les habitants du quartier des Gobelins, teinturiers, mégissiers et tanneurs, s'opposèrent au détournement des eaux de la Bièvre dite aussi «  ruisseau des Gobelins  ».

Par chance pour les opposants, la Révolution de 1789 commença par la préparation des États généraux. Les réclamations des paroisses concernées font l'objet d'articles plus ou moins conséquents dans les cahiers de doléances et remontrances rédigés par les assemblées du tiers-état «  délibérés et arrêtés en l'assemblée générale dudit tiers-état, convoquée en l'exécution du règlement de Sa Majesté, du 24 janvier dernier, pour la tenue des États généraux du royaume  » (1).

 

 

Le cahier d'Antony

Dans le cahier de doléances de la paroisse d'Antony, l'assemblée du tiers-état réunie le jeudi 16 avril 1789 en l'église Saint-Saturnin, a rédigé le chapitre II concernant «  les demandes qui intéressent particulièrement la commune d'Antony  ».

Art. 1er. La commune d'Antony, à l'article 9 du précédent chapitre, demande que les propriétés des citoyens soient assurées par une loi inviolable. Elle est, plus que les autres communes du royaume, dans le cas d'invoquer, à ce sujet, la justice des Etats généraux, et de solliciter leur protection pour arrêter l'exécution du projet d'un canal, présenté par le sieur Defer, pour conduire à Paris les eaux des rivières d'Yvette et de Bièvre. Ce projet qui exécute présentement, est l'entreprise la plus décidée contre la propriété des citoyens. Si la commune d'Antony n'était pas retenue par la crainte de rendre le présent cahier trop volumineux, elle exposerait tous les dommages que causera, sans utilité pour la capitale, l'exécution du susdit projet de canal. Ne pouvant donc s'étendre à ce sujet, elle se réfère aux Observations pour les propriétaires intéressés à la conservation des eaux de la rivière de Bièvre, dite des Gobelins, imprimées en mars 1789, chez L. Jorry, rue de la Huchette , annexées au présent cahier, et elle se borne à donner un simple aperçu de la conduite hardie du sieur Defer, et des pertes que la paroisse va supporter, si ledit sieur Defert n'est pas promptement arrêté dans son entreprise destructive.

Le sieur Defer, en vertu d'un arrêt du conseil qui a nommé M. l'intendant de Paris souverain des contestations à naître pour l'exécution de ce projet, a commencé, sans prévenir aucun propriétaire, par tracer son canal. Pour y parvenir, il a, à la veille des vendanges, coupé les vignes et arbres fruitiers qui se sont trouvés dans la direction de ce canal. Ensuite le sieur Defer, de son autorité, sans avoir traité avec les propriétaires, s'est emparé, en traversant le territoire de la paroisse, d'une largeur de terrain de 84 pieds , pour ouvrir un canal de 12 à 13 pieds de largeur. La municipalité d'Antony s'est pourvue au conseil du Roi. N'ayant pu être entendue, elle s'est retirée devant M. l'intendant de Paris, qui, pour le moment, lui a donné gain de cause. Mais peu après, le sieur Defer a obtenu du même magistrat ce qu'il venait de lui refuser ; et, en même temps, M. l'intendant a ordonné une estimation des terrains nécessaires au cours du canal. Cette estimation a été faite en avril 1788, sans entendre la plupart des propriétaires, et de manière qui convenait audit sieur Defer.

Le sieur Defer, sans avoir payé le prix des terrains qui lui étaient nécessaires, les a fouillés et culbutés. Les propriétaires, fatigués de trouver les portes de la justice fermées, inquiétés par les menaces de Defer, et craignant de voir prendre leurs terrains pour rien, sont arrivés au but où Defer voulait les amener, c'est-à-dire à celui d'avoir les héritages pour peu de chose.

En cet état, les propriétaires se sont rendus auprès de Defer, qui a refusé de communiquer le procès-verbal d'estimation, a payé ce qu'il lui a plu, et n'a rien donné à ceux qui n'ont pas voulu se réduire à ses offres.

Par un moyen trop long à détailler, on est parvenu à mettre le parlement dans le cas de connaître de cette entreprise destructive. Aussitôt le parlement, reconnaissant l'injustice de la conduite de Defer, a défendu, par un arrêt, la continuation des travaux du canal, et a nommé MM. les officiers de la maîtrise de Paris pour entendre les parties opposantes.

MM. les officiers de la maîtrise ont fait imprimer, à la suite des observations ci-devant énoncées, leur procès-verbal qui constate l'étendue des dommages que causera à un très-grand nombre de paroisses, ainsi qu'au faubourg Saint-Marceau , l'exécution du canal.

Mais le sieur Defer a obtenu un arrêt de conseil qui casse celui du Parlement, et l'autorise à reprendre ses travaux : ce qu'il a fait, il y a peu de jours, et ce qu'il continue avec une grande activité.

Les dommages que la paroisse d'Antony éprouve sont inappréciables :
1° Elle sera privée d'un moulin à farines, sans pouvoir y suppléer puisque ceux au-dessus et au-dessous du village sur la même rivière de Bièvre, seront supprimés par l'effet du canal projeté.
2° Cette rivière de Bièvre arrose une vaste prairie, d'autant plus importante que le foin qu'on y recueille est de première qualité. Si on détourne le cours de la rivière, il n'y aura plus de récolte à faire dans cette prairie.
3° Le canal projeté traverse un immense terrain planté en vignes et arbres fruitiers qui deviendront sans production à cause du voisinage des eaux.
4° Le canal passe dans le milieu du village d'Antony, qui est bâti sur un terrain incliné. Par l'effet des infiltrations, et après quelques jours de pluie, ou seulement un orage, la partie basse du village, où est situé l'église, sera submergé et rendue inhabitable.
5° Une grande pa
rtie du territoire, qui touche aux murs du village d'Antony, a été fouillé pour en extraire le plâtre. Le canal étant dirigé sur ces terrains creux, les eaux qui y couleront, ne tarderont pas à se faire un jour, à couler et à se perdre dans les carrières, à détruire le ciel ainsi que les piliers qui soutiennent les terres, et à causer des fondis, dont les suites fâcheuses sont incalculables.

 

 

Le cahier d'Arcueil

Du lundi 13 avril 1789. M . Dinet, ancien avocat au Parlement et le sieur Frottier laboureur ont été nommés députés par l'assemblée du tiers-état avec leur suppléant le sieur Jean-André Romanet, laboureur et syndic de la municipalité d'Arcueil.

Art. 32. Enfin, que le projet ou entreprise d'amener à Paris l'eau de l'Yvette, mais qui se réduit à prendre une partie de celle de la Bièvre dite des Gobelins, et les sources y affluentes, soit arrêté et interdit :
1° Parce que ce projet ne peut avoir en soi aucun objet d'utilité publique, l'eau de l'Yvette, et plus encore celle de la Bièvre, étant reconnues mauvaises et malsaines.
2° Parce que ce projet n'est autre chose qu'une véritable spéculation de finance pour l'entrepreneur et ses actionnaires, qui, pour un canal de six pieds de largeur dans son fond, se sont fait autoriser à prendre 84 pieds de terrain en largeur, ce qui fait un tort considérable et aux propriétaires et à l'agriculture.
3° Parce que la rivière de Bièvre ayant très peu d'eau en été, il n'est pas possible d'en prendre la moindre partie sans occasionner le chômage de deux moulins établis sur cette rivière, le long du territoire d'Arcueil seulement, desquels le service est indispensable pour le village d'Arcueil et le hameau de Cachan.
4° Parce que le lit de cette rivière ne deviendrait plus qu'un cloaque qui rendrait infailliblement l'air infecté.
5° Enfin, pa
rce qu'en faisant passer les eaux soit de l'Yvette, soit de la Bièvre, ainsi que l'indique la direction du canal, sans construction d'aucun aqueduc, dans la partie du terrain de ce village, supérieure à la situation de toutes les maisons, laquelle partie de terrain est toute fouillée depuis longtemps par l'extraction des pierres, il est de toute impossibilité que la filtration des eaux n'entraîne un jour la chute des bâtiments inférieurs, et n'ensevelisse les habitants sous leur ruine.

 

 

Le cahier de Bourg-la-Reine

L'assemblée du tiers-état, tenue le 14 avril 1789, décida :

Art. 37 Suppression du projet du canal de l'Yvette, comme inutile à la ville de Paris, destructif des campagnes qu'il traverse, et dangereux pour la paroisse de Bourg-la-Reine, par des brouillards, inondations et filtrations des eaux dans les caves.

 

 

Le cahier de Bures-sur-Yvette

Assemblée du tiers-état réunie le 13 avril. Cahier rédigé sous la plume de Fauchard de Grand-Ménil, syndic municipal. Au titre «  Rivière d'Yvette  » l'article 7 stipule :

Prier les Etats généraux de poursuivre auprès du Roi la révocation absolue de l'arrêt du conseil du 13 novembre 1787, qui, sur la requête du sieur Defer et à ses risques, périls et fortune, l'a autorisé à détourner, en tout ou en partie les eaux de l'Yvette nécessaires entre autres, à trois moulins de la paroisse de Bures, d'où dépend la subsistance des habitants et des paroisses circonvoisines, même en partie celle de Versailles ; arrêt qui concède, d'ailleurs, au sieur Defer la propriété de 84 pieds de terrains, dans toute la longueur d'un canal de six à sept lieues, au préjudice des propriétés les plus précieuses et malgré les propriétaires, et qui donnerait au sieur Defer, ainsi qu'il l'évalue lui-même dans ses prospectus, une propriété foncière de plus de 120 millions ; arrêt enfin qui, pour l'évaluation de ces invasions et l'estimation des payements et des indemnités, l'affranchit de toutes les voies judiciaires et légales, de toute dépendance des juges ordinaires, seuls juges que la loi donne en pareil cas aux citoyens, et qui renvoie le tout à M. l'intendant, sauf l'appel au conseil.

 

 

Le cahier de Chatenay

Assemblée du tiers-état réunie le 14 avril 1789.

Art. 25. Que les travaux pour l'établissement du canal dit de l'Yvette soient arrêtés, et que ce canal soit supprimé, vu le tort qui en résulte pour les propriétés qu'il coupe et morcelle, et la quantité de terrain qu'il emploie inutilement.

 

 

Le cahier de Chevreuse

Assemblée du tiers-état réunie le mercredi 15 avril 1789. Chapitre des objets particuliers :

« De réclamer contre l'exécution du projet du canal de l'Yvette, d'une exécution ou impossible ou peu durable, nuisible aux propriétés et destructive des moulins nécessaires à l'usage du canton et pour les approvisionnements de Paris et de Versailles ».

 

 

Le cahier de Fontenay-les-Bagneux

Assemblée du tiers-état réunie le mercredi 15 avril 1789.

Art. 24 « Qu'il soit ordonné la suppression du canal de l'Yvette, comme ruineux à perpétuité et entièrement destructif du territoire de Fontenay et de ceux qu'il traverse, et qu'il soit statué sur les indemnités dues aux propriétaires ».

 

Coupe du regard d'amenée des eaux près de l'Observatoire.

 

 

Le cahier de Gif-près-Chevreuse

Assemblée du tiers-état réunie le 14 avril 1789.

Les suppliants ainsi que les habitants des paroisses situées sur le cours de la rivière d'Yvette, sont menacés de l'exécution prochaine d'un projet qui, en traversant leurs propriétés, causera à tout le pays un tort considérable.

La rivière d'Yvette traverse dans son cours la vallée de Gif, elle fait tourner plusieurs moulins employés à l'approvisionnement de Paris et de Versailles ; elle fertilise, en les arrosant, une étendue considérable de prairies, dont le produit est la seule ressource et l'espèce de commerce du canton.

Le projet autorisé par l'arrêt du Conseil du 13 novembre 1787 d'amener à Paris les eaux de cette rivière, oblige de lui former un nouveau lit fort éloigné de celui qu'elle a actuellement. Dès lors, les moulins seront ruinés et les prés, qui ne sont féconds que par l'arrosement qu'ils reçoivent de l'Yvette, deviendront stériles et diminueront beaucoup de produit.

Les propriétés des suppliants seront, si ce projet s'effectue, absolument sacrifiées, le nouveau canal doit traverser leurs champs, leurs jardins, leurs clos. Il faudra même détruire plusieurs de leurs habitations pour son passage dans le village de Gif.

Il les oblige, par cet arrêt du Conseil, de vendre pour la formation du nouveau canal, 84 pieds de largeur de terrain dans leurs champs ; 36 seulement dans quelques parties et 24 pieds dans tous les terrains clos de murs, tandis que, depuis des siècles, un largeur de 8 à 8 pieds a été suffisante pour le lit de la rivière d'Yvette.

Le prix qu'ils recevront de cette vente, d'après une estimation faite d'autorité, pourra-t-il indemniser les suppliants de la ressource et de l'avantage qu'ils retirent actuellement de leurs propriétés et de la fécondité de leurs prairies ?

L'auteur de ce projet fait entendre qu'il n'amènera à Paris, par le nouveau canal, qu'une portion, moitié au plus, de l'eau de la rivière d'Yvette et qu'il en restera conséquemment, dans le lit actuel, une quantité suffisante pour l'irrigation des prairies et pour que les moulins puissent tourner.

Il veut se dispenser de donner aux propriétaires des moulins et des prairies les indemnités qui leur sont dues ; mais les suppliants assurent que la rivière d'Yvette, dans son cours ordinaire, n'est pas assez abondante pour fournir, surtout dans les temps de sécheresses, d'une part assez d'eau pour les besoins de la capitale, et de l'autre, pour l'usage des prairies et des moulins, puisqu'il est certain qu'il arrive souvent de voir chômer les moulins pendant l'été.

Les suppliants espèrent que Sa Majesté et les Etats généraux prendront en considération le dommage et la perte sensible que leur causerait, et aux paroisses voisines, l'exécution de ce projet, qui, sous l'apparence de l'avantage de fournir à la capitale une plus grande quantité d'eau pour la commodité de ses habitants n'a été imaginé que pour favoriser la spéculation de quelques capitalistes. Combien il devient intéressant qu'à l'avenir, de semblables projets, qui détruisent les propriétés des habitants des campagnes et ruinent leur culture, soient délibérés et consentis par les Etats généraux, et non entrepris seulement en vertu d'un simple arrêt du Conseil, non revêtus de lettres patentes, et le plus souvent surpris, sans que les propriétaires et riverains aient été entendus, comme il est arrivé pour le projet de l'Yvette, quoiqu'un premier arrêt du Conseil, du 21 mars 1786, eût ordonné que les commissaires se transporteront sur les lieux, ce qui n'a point été exécuté.

 

 

Le cahier de Longjumeau

Art. 40. Nos députés sont chargés spécialement de réclamer contre l'entreprise du sieur Defer, dont l'effet doit être de supprimer une partie de la rivière d'Yvette absolument nécessaire à la paroisse, tant pour le service des usines que pour l'abreuvement des bestiaux et la fertilisation des prés.

 

 

Le cahier d'Orsay

C'est pour les mêmes raisons de justice que les habitants d'Orsay réclament contre l'abus, que le sieur Defer projette d'y faire incessamment, d'un arrêt du Conseil du 13 novembre 1787, par lequel il s'est non-seulement fait autoriser, sans que ni eux ni aucunes des communautés voisines aient été entendues, à disposer par un prétendu canal des eaux de la rivière d'Yvette, laquelle fait tourner les seuls moulins qui alimentent le pays et vivifient des prairies, principal produit du canton, mais mêmes il s'est créé sur la longueur de plusieurs lieues un établissement continu de 84 pieds , au grand préjudice des propriétaires dont le terrain sera coupé et intercepté dans toute cette longueur, et la culture étrangement gênée.

 

 

Le cahier de Palaiseau

Art. 24. Demander que le projet du canal des rivières de Bièvre et d'Yvette soit anéanti, n'étant d'aucune utilité publique, mais seulement un objet de spéculation très-préjudiciable à la paroisse de Palaiseau et de plus de trente autres circonvoisines.

 

 

Le cahier de Saint-Rémy-les-Chevreuse

Art. 31. Opposition au canal de l'Yvette qui, en morcelant les propriétés, porterait un préjudice irréparable aux moulins, prés, champs, jardins, maisons, etc.

 

 

Le cahier de Sceaux-Penthièvre

Art. 33. Que le projet du canal de l'Yvette, autorisé par arrêt du Conseil rendu sur requête, non communiqués, du 13 novembre 1787, soit supprimé, comme inutiles, par lui-même, à la ville de Paris, destructif des campagnes, qu'il traverse, et à perpétuité ruineux pour les habitants qui les occupent, à cause des plantations, humidité et brouillards qui détruiront la fleur des vignes et des arbres fruitiers , qui sont la richesse et tout le commerce des villages de Sceaux et de ceux circonvoisins qu'il doit traverser.

Art. 34. Qu'il soit pourvu au payement des indemnités dues aux propriétaires pour le comblement de leurs terrains déjà fouillés, la destruction des plantations qui y étaient et leur non jouissance.

 

 

Le cahier de Verrières

Assemblée du tiers-état présidée par le sieur Vitallis, seigneur de Migneaux, syndic municipal. Celui même qui porta l'affaire devant les juridictions.

Art. 5. MM . les députés sont particulièrement chargés d'insister sur ce que le projet du canal de l'Yvette soit abandonné comme désastreux pour les campagnes, et particulièrement pour la paroisse de Verrières, dont il dévaste le terroir et détruit les trois moulins ; inutile pour Paris, ruineux pour les manufactures et le commerce du faubourg Saint-Marcel, et dangereux, pour ne pas dire impossible, dans son exécution, à cause des carrières à plâtre et à pierres, sur le ciel desquelles il est dirigé. Ils demanderont, avec toute la force que doit inspirer la conviction d'une cause juste, que tous les dommages soufferts à l'occasion de ce projet par les propriétaires, fermiers, meuniers et autres, soient promptement et convenablement payés par le sieur Defer, se disant entrepreneur dudit canal, et que les parties plaignantes puissent se retirer par-devant les juges ordinaires, pour obtenir les dommages-intérêts et les réparations qui leur sont dus. Ils se plaindront vivement de ce que, depuis dix-huit mois les habitants de Verrières, dont le terroir est entièrement dévasté par ledit entrepreneur, n'ont pu obtenir aucune satisfaction de M. l'intendant de Paris, commissaire en cette partie, nommé par le Conseil. Ils feront voir, à ce sujet, combien sont dangereuses les commissions, et demanderont qu'il n'en soit jamais établi, comme aussi que les arrêts du Conseil n'aient aucune force de loi qu'autant qu'ils seront revêtus de lettres patentes dûment vérifiées dans les cours souveraines.

MM. les députés se plaindront de ce que l'entrepreneur dudit canal de l'Yvette a violé le droit sacré de la propriété, en s'emparant des terrains qu'il n'a point payés, qu'il a violé le droit des gens en faisant abattre nuitamment, la veille de Pâques dernières, les murs de clôture du parc de Migneaux ; enfin qu'il a violé les lois de l'Eglise, en faisant travailler dans ledit parc, au grand scandale du peuple, cent cinquante ouvriers, ledit jour de Pâques, et pendant l'office divin, ce qui est constaté par un procès-verbal dressé par le juge du lieu.

 

 

Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs

Président le marquis de Boulainvilliers, le président d'Ormesson secrétaire de la noblesse.

27. Leur attention se portera sur le commerce, les arts, les manufactures, et principalement sur l'agriculture, pour en favoriser l'accroissement ; et sur les canaux navigables, pour en procurer la multiplication ; mais ils demanderont la suppression absolue du projet actuel de l'Yvette.

 

 

Cahier des vux particuliers

Cahier des habitants de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, concernant leurs demandes locales de la paroisse d'Angervilliers.

Antony, Bures, Gif, Sceaux-Penthièvre, Arcueil, Gentilly, Cachant, Verrières, Amblainvilliers, Lay, Bercy, Bourg-la-Reine, Châtillon, Bagneux, Fontaine-aux-Roses, Châtenay, Montrouge, Chevreuse, Saint-Rémy et autres, au nombre de trente paroisses demandent la suppression du projet du canal de l'Yvette, comme attentatoire à toute propriété, ne présentant aucun objet réel d'utilité publique, mais seulement d'un spéculation pécuniaire pour la compagnie qui l'a proposé.

 

 

Cahier du tiers-état de la ville de Paris

Art. 15. Que l'on pèse avec le plus grand soin les intérêts et les droits des habitants du faubourg Saint-Marcel, relativement au projet de détourner la rivière de Bièvre pour la réunir à l'Yvette.

 

 

Cahier particulier de la ville de Paris

Art. 13. Le projet du canal de l'Yvette et de la Bièvre a déjà occasionné une multitude de contestations ruineuses pour les citoyens ; il est destructif de l'usage des moulins et de manufactures, infiniment intéressantes ; enfin, il port atteinte à la propriété d'un grand nombre de gens de la campagne et aux usines du faubourg Saint-Marcel.

La nécessité, d'accord avec la justice, exige que ce projet, contre lequel trente paroisses de la vicomté de Paris ont fortement réclamé, et qui entraînerait d'ailleurs la ruine de tous les habitants du faubourg Saint-Marcel, soit rejeté de plus tôt possible.

 

 

Notes

(1) Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tomes IV et V, États généraux. Cahiers des sénéchaussées et bailliages (Libr. Paul Dupont, Paris, 1879).

 

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