1791, an III de la liberté à Montlhéry (2)

(11 avril- 6juin)

Cette chronique est le troisième volet de l'histoire de Montlhéry sous la Révolution (*). L'année 1791 est fertile en évènements. C'est d'abord pour Montlhéry la mise en place de la circonscription du territoire, en un mot le plan cadastral pour établir les rôles de la contribution foncière. À l'échelon national, trois grandes dates s'imposent : le 20 juin pour la fuite du roi, le 3 septembre pour la proclamation de la Constitution approuvée par le roi le 13 suivant et le 1er octobre l'ouverture de l'Assemblée législative. Désormais la France est placée sous le régime d'une monarchie constitutionnelle (**).

 

C.Julien Décembre 2013

Signature des membres du conseil général de Montlhéry (décembre 1791) .

 

 

11 avril 1791 : le service d'Honoré Riquetti Mirabeau  

L'an mil sept cent quatre vingt onze, le onze avril, après midy, l'assemblée municipale tenante en la salle ordinaire. Le procureur de la commune a dit MM. la mort de Honoré Riquetti Mirabeau, le législateur sublime cette colonne inébranlable de la nouvelle constitution a répandu la consternation dans tous les cœurs vraiment patriotes et sur la France en deuil nous devons à sa mémoire un témoignage public de nos regrets.

Et pour nous acquitter plus religieusement qu'en jugeant pour la miséricorde divine, l'assemblée estime qu'il conviendroit de faire célébrer pour le repos de son âme un service solennel le jour qui sera convenu avec M. le curé et auquel MM. les notables et autres fonctionnaires publics et la Garde nationale seront invité suivant l'usage et a signé Loyal.

Sur quoi la matière mise en délibération l'assemblée à unanimement arrêté que le jour que sera convenu avec MM. les curé et marguilliers, il sera célébré en l'église de cette ville un service solennel pour le repos de l'âme de Honoré Riquetti Mirabeau auquel seront invités d'assister MM. les notables et autres fonctionnaires publics et la Garde nationale et que M. Sanner, maire, est et demeure chargé à faire tous les préparatifs relatifs. Arrêté….

 

 

 

12 avril 1791 : la nouvelle division à faire du territoire de Montlhéry et de celui de Longpont

L'an mil sept cent quatre vingt onze, le douze avril, après-midy, l'assemblée du conseil général de la commune tenante en la salle ordinaire et la laquelle ont assisté MM. Sanner, maire, Blavet, Bachellier, Legourd, Collet, Sarda, officiers municipaux, Loyal, procureur de la commune et les notables Aufray, Millon, Soumagniat, Rondel, Huchery, Moulin, Blin, Enard, Michelet, Gaillard et Susane.

MM. Sanner Maire, Denis Legourd père, Jean Collet père, Denis Blavet, officiers municipaux, Pierre Aufray et Thoams Gaillard notables, tous membres de commission nommés par la délibération de la municipalité du 28 février dernier, à l'effet de conjointement avec les commissaires nommés par la municipalité, paroisse et commune de Longpont le même jour, fixé provisoirement et conformément au désir de l'assemblée nationale du 23 septembre dernier sur la contribution foncière et à l'instruction sur ledit décret, les limites des territoires respectifs des paroisses de cette ville et Longpont pour parvenir à la répartition et imposition de la contribution foncière, ont rapporté et mis sur le bureau le procès-verbal de ce jourd'huy matin par eux encommencé avec lesdits commissaires de la paroisse de Longpont et clos par eux seuls après la retraite des premiers, contenant la disposition des limites provisoires des territoires qui avoient été accordées entre lesdits sieurs commissaires respectifs et révisioné de la conduite du sieur Dubourg concierge de madame de Maillé en sa terre de Lormoy paroisse dudit Longpont de laquelle il est résulté du trouble et la dissolution de l'assemblée desdits sieurs commissaires par la retraite de ceux de Longpont.

Et lecture faite dudit procès-verbal, la matière mise en délibération, l'assemblée a déclaré qu'elle approuve la conduite desdits sieurs commissaires de cette ville, relativement à ce qui a été nécessité par celle du sieur Dubourg, qui n'étant pas membre de ceux de la paroisse de Longpont et ne paraissant pas même par sa place de concierge capable des droits de citoyen actif, n'aurait pas du être introduit ou s'introduire lui-même dans l'assemblée commune desdits commissaires respectifs et encore moins savoir des objets qui s'y traitaient, en conséquence d'arrêté que la municipalité témoignera à celle de Longpont le regret qu'elle a que l'introduction illégale dudit sieur Dubourg dans l'assemblée des commissaires respectifs patience incidieuse qui les fit prendre, en ayant troublé l'ordre et occasionné la dissolution et à l'égard des limites provisoires qui avaient été arrêtées par les commissaires respectifs, l'assemblée considérant que les sacrifices que ceux de cette ville avaient ou devoir faire par annonce de la paix d'une partie de territoire à laquelle cette commune a droit par titre de possessions consistant dans la totalité du chantier de la Mare Gaudron et de celui du Château Clair, la moitié ou environ de celuy du Champ de Bataille, les deux tiers ou environ de celui de la Croix Jean de Brétigny, la totalité de ceux des Hauts Champs Familieux, du Gros Noyer ou Lefondrée et du Plateau ; aurait du prouver aux commissaires de la paroisse de Longpont leur de ? et les disposer à ne pas se livrer à la difficulté de forme de pure chicane élevé par le sieur Dubourg sur un objet indifférent au fond mais d'ordre et nécessaire dans la rédaction et qui ne pouvait en rien préjudicier à leur commune.

 

Signatures au bas de la délibération du 12 avril 1791 relative à la nouvelle division à faire du territoire de Montlhéry et de celui de Longpont.

 

Considérant d'ailleurs que cette nouvelle démarquation aurait pu occasionner des évènements factieux par la connaissance qu'elle a acquise de l'intention où étaient plusieurs citoyens de la paroisse de Longpont de ne pas souffrir que ceux de cette ville continuant tant de faire pâturer leurs bestiaux au-delà des nouvelles limites quoiqu'ils soient en possession de le faire sur la totalité de tout les chantiers cy-devant désignés.

À arrêté que la municipalité se pourvoit instamment par devant MM. les commissaires aux fonctions directoriales du district de Corbeil à l'effet de demander l'initiative de l'un de MM. les membres ou adjoint du directoire qui se transportera sur les lieux si besoin et pour concilier si faire ce peut les deux communes sur leur limites provisoire et en tout cas dresser procès-verbal de leurs devis respectifs hors duquel la municipalité insistera pour que ces limites soient portées au chemin de la Croix Rouge Fer à Biron fera valoir les titres et la possession sur lesquels cette prétention est fondée et en représentant d'ailleurs la nécessité pour prévenir les accidents qui pourraient être l'effet des menées de quelques citoyens de la paroisse de Longpont.

Fait et arrêté en ladite assemblée les jour et an susdits et ont les officiers municipaux, notables, procureur de la commune, commissaires et secrétaire greffier signé.

 

 

17 avril 1791  

Enregistrement des décrets et lois promulgués par l'Assemblée nationale après lecture par le greffier devant l'assemblée communale de Montlhéry .
1° d'une loi relative à l'installation des membres de la Cour de cassation.
2° d'une loi relative aux administrations de district de département.

 

 

22 avril 1791 : nomination au service du cadastre  

L'an mil sept cent quatre vingt onze, le vendredy vingt-deux avril, après-midy, l'assemblée du conseil général de la commune convoqué en la manière accoutumée tenante en la salle ordinaire où ont assisté MM. Sanner, maire, Blavet, Bachellier, Legourd, Collet, Sarda, officiers municipaux, Loyal, procureur de la commune et les notables Aufray, Millon, Soumagniat, Rondel, Huchery, Moulin, Blin, Enard, Michelet, Carré, Gaillard et Susane.

À l'effet de procéder à la nomination d'un secrétaire-greffier et trésorier de la municipalité de Montlhéry dont l'exercice se trouve vacant, par la démission qu'en a donné le sieur Étienne Charbonneau par acte du 30 du mois dernier contenu en ce registre. Sur quoi et après avoir entendu le procureur de la commune, les suffrages ont été recueillis pour cette nomination et la totalité s'étant réunie en faveur du sieur Delacour, ancien employé aux aides demeurant en cette ville, l'assemblée l'a unanimement nommé secrétaire-greffier et trésorier de la dite municipalité. Arrêté en ladite assemblée…

Et à l'instant, M. Jubien, géomètre de cette ville, commissaire de section pour l'assiette de la contribution foncière, et qui a fait le plan des différentes sections est intervenu et a présenté à l'assemblée un projet de cadastre pour former les état et sections et matrice du rôle de la contribution foncière et pour établir par la suite les changements et mutations de propriété et possessions, et l'assemblée en a examiné ledit projet et l'ayant comparé au plan modèle qui avait été envoyé par l'administration, considérant d'un côté que le plan préparé par ledit sieur Jubien et dont la distribution paroit parfaitement conforme aux dispositions du décret et à l'instruction de l'Assemblée nationale sur la contribution foncière est préférable à ces modèles, et d'un autre côté qu'il offre le double avantage d'établir les mutations et les changements en propriété et possession dans la même forme des états et section à ce pour plusieurs années.

Ladite assemblée, ouy le procureur de la commune a arresté que le projet présenté par ledit sieur Jubien est adopté en conséquence a autorisé et autorise ledit sieur Jubien à faire imprimer au nombre de sept mais pour les états de sections et de pareille nombre pour la matrice du rôle quantité qui ont été jugé convenables pour les opérations de la présente année et a avancé les deniers nécessaires qui lui seront remboursé par le trésorier de la municipalité.

 

 

25 avril 1791 : nomination de l'état major de la Garde nationale de Montlhéry  

L'an mil sept cent quatre vingt onze, le vingt-cinq avril, l'assemblée générale de la commune de Montlhéry convoqué en la manière accoutumée tenante au lieu ordinaire à l'effet de procéder à une nouvelle formation de la Garde nationale de la diteville.
Il a été arrêté à l'unanimité des suffrages
1° que la Garde nationale de cette ville sera divisée en cinq compagnies dont trois du centre, une de grenadiers et la dernière de chasseurs.
2° que l'état-major sera composé d'un commandant-major, un aide-major, un porte-drapeau, un adjudant, un aumônier, un chirurgien et un tambour.
3° et que chacune desdites compagnies seroit composée d'un capitaine, lieutenant, deux sergents, quatre caporaux et fusiliers.
D'après quoy, il a été procédé à la nomination des officiers et sous-officiers, tant de l'état-major que desdites cinq compagnies et la presque totalité des suffrages sait réunie en faveur des sieurs cy-après nommés :
Etat-major : Devarvile commandant, Moulin major, Soumagniat ayde-major, Rondel porte-drapeau, Rousseau adjudant, Jacquet chirurgien, Cassard tambour.
Compagnie de grenadiers : Chevance capitaine, Blin Jean-Jacques lieutenant, Billard et Debrie sergents.
1ère compagnie : Carré capitaine, Quatrehomme lieutenant, Fauchet et Lefranc sergents.
2ème compagnie : Milon capitaine, Lepage lieutenant, Bouchon et Champagne sergents.
3ème compagnie : Huchery capitaine, Houet lieutenant, Laval et Legourd fils sergents
Compagnie des chasseurs : Divry capitaine, Beury lieutenant, Blin Robert et Courtier sergents.
Arrêté en ladite assemblée….

 

Signatures des membres de la Garde nationale de Montlhéry (avril 1790).

 

 

26 avril 1791 : réception du sieur Delacour  

L'an mil sept cent quatre-vingt-onze, le vingt-six avril après-midi en l'assemblée de la municipalité Monsieur Jean-Louis de La Cour nommé secrétaire greffier de cette municipalité a été reçu en cette qualité, oui et ce requérant le procureur de la commune après avoir prêter le serment d'estre fidèle à la nation à la loy et au Roy et de remplir fidèlement les fonctions et avec les officiers municipaux et le procureur de la commune. Signés Sanner maire, Delacour, D. Legourd, Loyal, Collet, Blavet, Bachellier.

 

 

10 mai 1791 : la circonscription à faire des paroisses et des besoins de cette ville.  

…ce requérant le procureur de la commune il a été fait lecture de la lettre adressée aux officiers municipaux par Messieurs des commissaires et adjoints aux fonctions directoriales du district de Corbeil en date du 28 avril dernier au sujet des suppressions et unions à faire des cures de cette ville et du canton et des lois des 24 août et 24 septembre dernier sur la constitution civile du clergé, et l'assemblée ayant mûrement réfléchi en délibération sur l'objet de l'exécution des dites lois à cet égard, et la teneur de la ditte lettre déclare à l'unanimité des suffrages qu'elle estime que les paroisses de cette ville et du canton qui sont au nombre de quinze peuvent estre réduites à celui de trois sauf à conserver dans aucunes de celles qui seroient supprimées une chapelle conformément à l'art. 18 de la loy du 24 aoust que dans cette supposition on estimeroit que les dittes trois paroisses pouroient estre réunies l'une à Montlhéry ville chef-lieu du canton, une autre à Sainte-Geneviève des Bois, et la troisième à Morsan-sur-Orge et composées conformément au tableau cy dessus.

Première paroisse

Montlhéry dont la population est de 1.500 âmes, Linois bourg contigu à la ville dont la population est de 1.400 âmes, Leuville distant d'une demie lieue dont la population est de 1.000 âmes, Longpont y compris la moitié du hameau de Villebouzin qui est de la paroisse de Ballainvilliers, le hameau de Villiers tant pour la partie qui forme une municipalité particulière que pour celle qui est de la paroisse d'Epinai et les autres hameaux de la paroisse de Longpont le tout distant d'un quart de lieue et demie lieue comportant en tout une population de 800 âmes, lesquelles populations reviennent ensemble à 4.700 âmes ou environ.

Que les motifs qui ont déterminés l'assemblée à proposer cette circonscription sont, que les lieux qu'elle comprend sont situés du côté de l'occident de la rivière d'Orge ce séparés du surplus du canton par cette rivière.

Que la ville de Montlhéry se trouve située au centre et à la distance d'une demie lieue au plus de chacun des autres lieux dont les habitants ont d'ailleurs l'habitude de fréquenter la ville tant pour les actes de religion que pour leurs besoins temporels soit les jours de dimanches et festes soit les jours de marché et autres.

Que la partie du hameau de Villebouzin qui est actuellement de la paroisse de Balainvilliers convient infiniment mieux à l'arrondissement de la paroisse de Montlhéry dont elle n'est éloignée que d'une demie lieue, qu'elle ne conviendrait à la paroisse de Longjumeau à laquelle sera vraisemblablement réunie celle de Balainvilliers se trouvant éloignée de Longjumeau d'une lieue.

Qu'il en est de même de la partie du hameau de Villiers qui est actuellement de la paroisse d'Epinay parce qu'elle se trouve à la même distance de demie lieue de Montlhéry et que la paroisse d'Epinay étant susceptible d'estre réunie à celle de Morsan, cette partiez du hameau de Villiers se trouveroit séparé de la paroisse par la rivière d'Orge dont le passage est difficile dans les temps d'inondations et de glace.

Qu'en surplus l'assemblée estime qu'il conviendroit de laisser subsister une chapelle ou oratoire en chacun des lieux de Linois, Leuville et Longpont.

Deuxième paroisse

Sainte-Geneviève-des-Bois ou de Séquigny dont la population est de 200 âmes, Saint-Pierre et Saint-Philibert de Brétigny dont la population est de 700 âmes, Saint-Michel-sur-Orge dont la population est de 550 âmes, Fleury-Mérogis dont la population est de 100 âmes, Le Plessis-Pâté dont la population est de 200 âmes, lesquelles populations reviennent ensemble à 1.750 âmes ou environ.

Que les motifs qui ont déterminés l'assemblée à proposer cette circonscription sont que le village de Sainte-Geneviève-des-Bois se trouve au centre des autres lieux dont les plus éloignés ne sont qu'à trois quarts de lieue relativement à la situation des églises actuelles.

Que les chemins sont bons et praticables en tout tems,

Que d'ailleurs il y a à Sainte-Geneviève une église nouvellement bâtie et dont la construction n'est même pas encore perfectionnée

Qu'au surplus l'assemblée estime qu'il conviendroit de laisser subsister une chapelle ou oratoire à Saint-Pierre de Brétigny et à Saint-Michel.

Troisième paroisse

Morsan-sur-Orge dont la population est de 300 âmes, Epinay-sur-Orge dont la population est de 650 âmes, Villemoisson dont la population est de 200 âmes, Grigny dont la population est de 300 âmes, Le Plessis-le-Comte dont la population est de 20 âmes, lesquelles populations reviennent ensemble à 1.470 âmes.

Que les motifs qui ont déterminés l'assemblée à proposer cette circonscription sont que le village de Morsan se trouve plus central entre Epinay et Villemoisson d'un côté Grigny et Le Plessis-le-Comte de l'autre dont les plus éloignés ne sont qu'à trois quarts de lieue. Que les chemins sont bons et praticables en tout tems. Qu'au surplus l'assemblée estime qu'il conviendroit de laisser subsister une chapelle ou oratoire à Epinay et à Grigny.

Ce fait ce requérant le procureur de la commune, il a été fait lecture de la lettre écrite aux officiers municipaux par Messieurs les commissaires adjoints aux fonctions directoriales de Corbeil en datte du 8 avril dernier et d'icelle qui avoit été écrite par le comité des contributions publiques au Directoire du département au sujet de l'état des affaires, des besoins, des moyens et des ressources des villes en datte du 18 mars précédent. L'assemblée considérant que l'état imprimé joint aux dites lettres ne peut estre rempli régulièrement et correctement que d'après des recherches et un travail assez considérable ce dont la préparation est nécessaire pour la mettre en état de remplir et d'arrêter le dit tableau, elle a arrêté à l'unanimité des suffrages que ce travail préliminaire seroit confié à trois commissaires pris dans son sein lesquels procéderont et en feront leur rapport dans une assemblée du conseil général dans le plus court délai possible pour d'après ledit rapport estre par l'assemblée délibéré et arrêté et qu'elle jugera convenable et de la même unanimité l'assemblée en nomma pour commissaires à l'effet de ce travail les personnes de Messieurs Loyal, Suzanne et Cassart.
Fait et arrêté en la dite assemblée….

 

 

15 mai 1791 : procès intenté par Jean Nicolas Finet fermier du Mesnil-Forget contre sieur Chevance boucher à Montlhéry  

L'an mil sept cent quatre-vingt-onze, le quinze mai avant midi en l'assemblée du conseil général de la commune convoquée en la manière accoutumée tenant en la salle ordinaire où ont assisté MM. Sanner, maire, Blavet, Collet, Sarda, Denis Legourd père, officiers municipaux, Loyal, procureur de la commune et les notables Aufray, Gaillard, Magny, Enard, Blin, Suzanne, Milon, Moulin, Denis Michelet.

Le procureur de la commune a dit que le sieur Chevance marchand boucher de cette ville ayant été cité le sept du présent mois à la requête du sieur Jean Nicolas Finet fermier laboureur demeurant à la ferme du Mesnil-Forget, paroisse de Nozai, par devant le juge de paix du canton de Palaiseau, pour qu'il soit tenu de ne plus à l'avenir envoyer son troupeau dans une pièce de friche, Joncs Marins sise près la dite ferme, chantier des Petits Champs contenant environ douze arpents tenant d'un côté et d'un bout aux bois et terres de la dite ferme sur laquelle il prétend le pâturage excessif en vertu de son bail ; le dit sieur Chevance s'étoit d'abord présenté à la municipalité pour savoir la marche qu'il devait tenir sur cette citation ; que la municipalité convienne que cette pièce de friche est entièrement située sur le territoire de cette ville et paroisse avoit cru pouvoir se borner à engager le sieur Chevance à se présenter par devant ledit juge de paix de Palaiseau et à demander qu'attendu que la dite pièce de friche n'est pas du territoire de Nozai ni par conséquent du canton de Palaiseau, la cause fut renvoyée par devant le juge de paix du canton de Montlhéry, que quoi que le fit sieur Chevance ait proposé ce déclinatoire ainsi qu'il l'assure, ledit juge de paix de Palaiseau a néanmoins rendu un jugement de 10 du dit mois par lequel sur le vu de l'expédition du bail dudit sieur Finet, il l'a maintenu dans la possession du droit exclusif de faire paître des bestiaux sur la ditte pièce de friche, fait défense audit sieur Chevance de ne plus à l'avenir y troubler tant qu'il sera locataire de la ditte ferme de condamne en 6 livres de dommage et intérêts et aux dépens. Que le jugement outre qu'il est irrégulier en ce que contre tous les principes, il prononce une maintenue possessoire sur la demande en faveur d'un simple fermier, il paroit encore audit procureur de la commune attentatoire aux droits inaliénables et imprescriptibles de la ditte commune à la veine pâture dans toute l'étendue du territoire de cette ville et paroisse sans aucune exception et exclusivement à toutes les communes voisines et à plus forte raison au sieur Finet pourquoi il a cru qu'il étoit du devoir de son ministère de mettre les faits en observations cy dessus sous les yeux du conseil général de la commune afin que l'assemblée puisse prendre à cet égard telle délibération qu'elle jugera à propos pour la conservation et le maintien des droits de la commune contre la prétention du sieur Finet et a signé Loyal.

Sur quoi la matière mise en délibération l'assemblée considérant que la pièce de friche dont est question est incontestablement située sur le territoire de cette ville et paroisse, que d'ailleurs il ne paroit pas que le fait ait été contesté, qu'en ce cas le juge de paix du canton de Palaiseau auroit dû déférer au déclinatoire proposé par le sieur Chevance ; considérant d'ailleurs que le droit de la commune à la vaine pâture dans toute l'étendue du territoire par conséquent sur la ditte pièce de friche an aussi contestable qu'il est inaliénable, incessible, imprescriptible, exclusif à l'égard des autres communes et que ce jugement du juge de paix porteroit atteinte s'il substitoit ou pouvoit subsister.

Déclare à l'unanimité des suffrages qu'il est de l'intérêt de la commune qu'elle se pourvoye contre cette sentence par la voye de la tierce opposition par devant dudit juge de paix de Palaiseau prenne le fait et cause dudit sieur Chevance et demande le renvoy de la contestation par devant les juges qu'en doivent connaître sur le fond.

Arrêté en conséquence que la présente délibération sera adressée à Messieurs les administrateurs du département pour obtenir leur approbation ce que de prétend et il sera notifié copie audit Finet. Fait et arrêté en la dite assemblée…

 

 

15 mai 1791. Lecture et transcription de décrets et lois.

 

 

16 mai 1791 : la chapelle Saint-Louis dont M. l'abbé Boulogne étoit titulaire  

L'an mil sept cent quatre-vingt-onze, le seize mai après midi en l'assemblée municipale tenante en la manière accoutumée au lieu ordinaire. Après que sur une lettre adressée à la municipalité par M. l'abbé Boulogne ci-devant titulaire à la chapelle royale Saint-Louis en l'église royale de l'Assomption de Notre-Dame de cette ville en date du 21 avril dernier et le tout y joint des biens, revenus et charge dudit ci-devant bénéficière, il a été pris avec le plus de précaution et exactitudes possibles les renseignements nécessaires pour se mettre en état de répondre.

La municipalité ayant délibéré sur le tout observe que les biens et revenus de la ci-devant chapelle de Saint-Louis fondée en l'église royale de l'Assomption de Notre-Dame de cette ville dont Monsieur l'abbé Boulogne étoit pourvu ne consistent que dans les objets ci après dénommé :
1° une rente de 250 livres sur les aides et gabelle,
2° un demi arpent de terre affermé au sieur Barbu moyennant 18 livres par avis suivant la déclaration de ce dernier,
3° une maison, cour et jardin attenante à la dite église non louée dans laquelle le nommé Jean Chanvierre dit Mathieu jardinier est logé gratuitement et que la municipalité estime pouvoir valloir 140 livres de location.

À l'égard des charges du ci-devant bénéfice la municipalité observe que la dotation de cette chapelle étoit originairement outre la maison et la pièce de terre d'un fond de 500 livres de rente sur les aires et gabelle à la charge de dire une messe chaque jour et que cette rente ayant été successivement réduite à 250 livres les prédécesseurs de Mr l'abbé Boulogne ont réduit d'eux-mêmes le nombre de messes à une ou deux par semaine ainsi que le dit abbé Boulogne l'a lui-même déclaré par le ministère de son fondé de procuration présente dans la déclaration des biens et charges dudit cy-devant bénéfice fait à la municipalité le 28 février 1790 que les messes peuvent être évaluées à raison de 20 sols chacune eu égard à la fourniture du pain, vin et luminaire et au blanchissage du linge. Fait à Montlhéry en la maison commune…

 

 

16 mai 1791 : la nomination des gardes champêtres

Selon le décret du 19 avril 1790 de l'Assemblée nationale sur la police administrative contentieuse civile, comme la chasse, garde messiers, bangards et gardes champêtres, Messieurs Thomas Gaillard, Charles Berneliez, Nicolas Legourd et Jacques Hanault ont été nommé gardes champêtres de cette ville et «  ont juré fidélité à la Nation , à la loi et au Roy, faire rapport au greffe de la municipalité de toutes délibérations et contraventions qui sont de leur compétence  ».

 

 

22 mai 1791 : lecture et transcription de décrets et lois

L'an mil sept cent quatre-vingt-onze, le vingt-deux mai avant midi, l'assemblée municipale et du conseil générale de la commune où ont assisté Messieurs Sanner maire, Bachellier, Collet, Denis Legourd, Sardat, Blavet officiers municipaux, Loyal procureur de la commune, Messieurs Rondel, Blin, Enard, Thomas Gaillard, Carré, Milon, Michelet, Soumagniat, Huchery et Suzanne tous notables.

Il a été remis sur le bureau par le procureur de la commune et fait lecture par le secrétaire-greffier
- une loi portant qu'aucun corps administratif ne peut faire d'acquisitions sans autorisation du corps législatif et qui en conséquence de là résulte une adjudication faite une grosse du directoire du département de la Corrèze.
- une loi relative aux haras,
- une loi relative aux pensions,
- une loi qui déclare nulle une adjudication faite au directoire du département du Loir et du Cher, etc.

 

 

22 mai 1791

L'assemblée municipale est réunie pour former une députation avec Mr le curé afin d'inviter l'évêque à venir à Montlhéry pour célébrer l'office divin le jour de la Sainte-Trinité. MM. Sanner maire et Bernier sont députés à cet effet.

 

 

23 mai 1791 : don patriotique de M. l'abbé Couguet, ancien vicaire à Montlhéry

L'an mil sept cent quatre-vingt-onze, le vingt-trois may après midi, l'assemblée municipale tenante en la salle ordinaire en la manière accoutumée. S'est présenté Mr. Kirwan docteur en médecine, fondé de pouvoir de Monsieur l'abbé Couguet Dubignac, ci-devant vicaire de la paroisse de cette ville en date du 25 décembre dernier, par lui représenté et remis la somme de 60 livres à laquelle il évalue la contribution patriotique et de là même de la faculté à laquelle il prie d'acquitter ès mains de qui la municipalité jugera à propos.

Sur quoi l'assemblée ayant délibéré a arrêté à l'unanimité des suffrages après avoir ouï le procureur de la commune que l'offre dudit sieur Couguet seroit acceptée ladite somme de 60 livres versée provisoirement dans les mains du secrétaire greffier de la municipalité jusqu'à ce qu'il ait été fait un rôle de supplément après quoi en sera par lui remis aux collecteurs chargés du recouvrement et à fin de parvenir à la confection dudit rôle de supplément copie du présent acte sera envoyé au Directoire du district et de fait ledit sieur Kirwin a présentement remis ès mains du secrétaire greffier la dite somme de 60 livres dont il demeure chargé, et a ledit Kirwan signé avec les maire, officiers municipaux, procureur de la commune et secrétaire greffier. Signé Sanner, Legourd, Kirwan, Collet, Blavet, Loyal, Bachelier,Delecour.

 

 

25 mai 1791 : plainte portée au registre de police

Une affaire de voisinage qui ne manque pas d'odeur… « Aujourd'hui vingt-cinq mai mil sept cent quatre-vingt-onze, le seize mai est comparu Étienne Fauchet, vigneron cabaretier de cette ville lequel se plaint que le nommé Jean Leterre cordonnier y demeurant, est son locataire, il a chez lui dans le logement qu'il occupe au dessus de lui au moins trente lapins qui par leur urine imbibent les planchers et les mettent dans le cas de pourrir, qu'en outre la mauvaise odeur qu'ils répandent dans son habitation est préjudiciable à sa santé pourquoi il requiert Messieurs les officiers municipaux deviser par les moyens qui sont en leur pouvoir pour mettre à la fin des désagréments qu'il éprouve de la part dudit Jean Leterre ledit Fauchet a déclaré ne savoir signer. Signé Delecour, secrétaire greffier ».

 

 

29 mai 1791. Lecture et transcription de décrets et lois.

 

Signatures des membres de la Garde nationale de Montlhéry (juin 1791).

 

 

5 juin 1791 : nomination de la Garde nationale

Les officiers, sous-officiers tant de l'état-major que des dites six compagnies et la presque totalité des suffrages sont réunis en faveur des sieurs cy après dénommés:
Etat-major : Devarvile commandant, Moulin major, Soumagniat ayde-major, Rondel porte-drapeau, Rousseau adjudant, Jacquet chirurgien, Canard tambour.
Compagnie de grenadiers : Chevance capitaine, Jean-Jacques Blin et Louis Bachellier lieutenants, Claude Billard, François Debrie et Julien Lemerle sergents.
1ère compagnie du Centre : Carré capitaine, Quatrehomme et Lefranc lieutenants, Claude Vasseur, Delapleine, Bernard Boudgault sergents.
2ème compagnie du Centre : Huchery père capitaine, Houet et Laval lieutenants, Auclaire, Denis Legourd fils et Barthélemy Boutry sergents.
3ème compagnie du Centre : Milon capitaine, Barbier et Charles Blin lieutenants, Bouchon, Champagne et Roch Lepretre sergents.
4ème compagnie du Centre : Lepage capitaine, Verrier l'aîné et Charles Petit lieutenants, Médéric Vallée, Jean Allorge et Jean-Baptiste Barbu sergents.
Compagnie des chasseurs : Divry l'aîné capitaine, Beury et Simon Nion lieutenants, Robert Blin Robert, Courtier et Estienne Pierre Huchery sergents.
Arrêté en ladite assemblée…

6 juin 1791. Lecture et transcription de décrets et lois.

À suivre…

 

 

Notes

(*) Le calendrier révolutionnaire commença en 1789, «  an I de la Liberté  » tout en gardant l'organisation calendaire grégorienne. Puis, le calendrier républicain fut institué à partir de la proclamation de la République le 22 septembre 1792 qui fut le 1er vendémiaire an I.

(**) Nous donnons le texte intégral de chaque délibération pour imprégner le lecteur de l'ambiance de l'époque, du langage et du style employés par le secrétaire-greffier. Ce sont des textes simples, mais très précis qui ne manquent pas de charme. Les registres des délibérations contiennent toutes les décisions concernant la vie communale, mais également la transcription des lois et de décrets votés par l'Assemblée nationale.