La capitainerie des chasses de la forêt de Séquigny et gruerie de Montlhéry (1)
Chronique du vieux Marcoussy___________________________________________ Septembre 2011
Extrait de la carte dressé par Nicolas Sanson (1660).
C. Julien
Cette chronique est la première d'une série portant sur l'histoire de la forêt de Séquigny sous l'Ancien régime (XVIe-XVIIIe s.), connue jusqu'en 1900 dans nos environs sous le nom de forêt de Sainte-Geneviève-des-Bois . Ce massif forestier fut la survivance de la grande forêt d'Yveline « Ioline »en celte, « Aquilina » en latin .
Le toponyme de ce lieu se trouve dans de nombreuses variantes. Une sentence du Parlement du 28 août 1319, donne « les boys de Seguini » ; dans des anciens documents du XIVe siècle on écrit « la forest de Secquigny ». Sur la carte dressé en 1660 par Nicolas Sanson, nous lisons « Forest d'Estingny », puis « Forest d'Estigny » sur la carte des Environs de Paris dressée par l'Académie Royale des Sciences en 1678, de même sur celle de Jaillot en 1696. En 1723, pour le géographe Bernard-Antoine Jaillot, Séquigny a la qualité de bois seulement. Quant à Cassini, il écrit encore en 1757 « Forest d'Esugny ».
Dans le Secret de la confession , Paul Lacroix écrivit : « M. Jornand, curé du village de Sainte-Geneviève-des-Bois, avait donc pu dire sa messe au point du jour et sortir de son presbytère, un livre à la main, pour respirer les fraîches exhalaisons d'une matinée de printemps, en se promenant seul dans la forêt de Séquigny qui couvrait alors le territoire de ce village et de plusieurs petits hameaux. Cette forêt, dont le gruyer était à la nomination du roi, appartenait à diverses communautés religieuses et à des particuliers, propriétaires, la plupart, des anciens fiefs que la munificence des rois de France avait multipliés à l'infini dans le doyenné de Montlhéry » (1).
Mentionnons également que l'ordonnance de 1669 organisa la gestion des bois et forêts et l'administration des « Eaux et Forests ». Dans la Généralité de Paris, il y avait deux grandes maîtrises des Eaux et Forêts. Dans le département de la première, ce sont Paris et l'Île-de-France et dans le département de la seconde, ce sont le Valois, Senlis et Soissons. Selon un dictionnaire du XVIIIe siècle, la maîtrise particulière de Paris avait sous elle sept grueries « sçavoir, Livry, Brie-Comte-Robert, Sénart, Seguigni, Limours, le duché d'Etampes, le comté de la Ferté-Aleps et Boulogne, elle a aussi la justice du bois de Vincennes ». La gruerie de Séquigny n'est pas documentée. À propos de Limours : « De cette gruerie ne dépendent que quelques boqueteaux et buissons. Ceux des environs de Limours montent à 504 arpens, et les quatre du dedans du parc en tout 536 arpens, sans compter 36 arpens qui servent de décoration au château ». À propos de La Ferté-Alais : « Il ne se trouve dans cette gruerie qu'un seul buisson d'environ 140 arpens de bois taillis ».
Les documents anciens
Le cartulaire du prieuré Notre-Dame de Longpont cite, en 1090, la forêt de Séquigny comme « silva que Siquiniatus dicitur » (charte LIII). Notons également que Breuil, en lisière de la forêt, vient de « petit bois ». Il se reliait à la forêt de Séquigny, et cet ensemble formait nécessairement le bois d'une lieue et demie de circuit possédé à Épinay au VIIIe siècle par les moines de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés de Paris (2).
D'anciens documents nous apprennent ce que fut cette forêt au Moyen âge et nous initient à tous les démêlés et procès dont sa possession fut le prétexte jusqu'aux temps modernes. C'est une liasse conservée à la B.N. sous le titre : « Documents concernant les forêts et chasses, principalement dans la capitainerie de Montlhéry et la gruerie de Séquigny » (3). La notice explicative en donne le sommaire : Mandement de Henri III, concernant les forêts du Blésois (1583) - « Extraict du registre du greffe de la cappitainerie des chasses de la chastellenye de Montlhéry, forest de Séquigny, butte de Bruyère, Ollainville, boys de Marcoussis et autres lieux qui en deppendent » (5 novembre 1641-2 avril 1650 et 1692) - « Factum pour Loüis Brochant, seigneur d'Orangis, lieutenant de justice des chasses et plaisirs du Roy en la capitainerie de la forest de Séquigny, gruerie de Montlhéry et dépendances, et Denys de Rez, escuyer, avocat en Parlement, procureur du Roy en la mesme capitainerie, tous deux opposans au jugement du compte de la Vennerie, présenté par Maistre Jacques Larcher trésorier de ladite Vennerie pour l'année mil six cent quatre-vingt-six, contre ledit Maistre Jacques Larcher, deffendeur » Impr . S. l. n. d., in-fol. de 4 pages - Provisions de la charge de capitaine des chasses en la forêt de Séquigny, en faveur du marquis de Clérambault et du duc de Noailles (20 mars 1673 et 8 juillet 1682 ; orig. scellés) - « Extraict du registre des Eaux et forests de France au siège général de la Table de marbre du Palais, à Paris (1685-1688) » - Quittances imprimée « de Prest et Polette » pour la gruerie de Montlhéry (1693-1706).
Les comptes de l'Hôtel-Dieu
L'Hôtel-Dieu de Paris possédait un important domaine à Sainte-Geneviève des Bois dont l'origine serait une donation faite par la reine Blanche de Castille vers 1227. Le 28 novembre 1598 donc, les administrateurs de l'Hôtel-Dieu vendirent le domaine de Sainte-Geneviève à Jehan de La Fosse, trésorier de France, pour 7.300 écus soleil.
Le registre de l'Hôtel-Dieu de Paris, mentionne à l'année 1416 : Séquigny, les nommés Jehan Clerjon, Regnault Audy pour 150 livres 15 sols 6 deniers en deducion et rabat de 298 sols 3 deniers pour la vendicion de 68 arpens et demy de nos boys, audit lieu de Séquigny 90 livres en deducion de six cent six livres pour la vendicion de la tonture de 28 arpents 3 quartiers de noz boys, à 18 piez pour la perche.
En 1480, le roi Louis XI donna l'office de gruyer et garde des forêts et buissons de Séquigny à Jacques de Saint-Benoit. Selon le sieur Chalibert-Dangosse, en 1710, la gruerie de Séquigny établie à Montlhéry s'étendait sur 1.397 arpents de bois dont « le Roy ne possède et n'a possédé aucune partie, et n'a que les routes seulement… ».
Au chapitre des dépenses de l'Hôtel-Dieu de Paris pour les années 1520-1521, nous lisons : autre dépense faicte pour voiaiges et tauxacions neuf vingt quatre livres, au gruyer de la forest de Séquigny, 4 livres tournois pour le récompenser tant des services qu'il fait chascun jour audit Hostel Dieu, en conservant les droitz et gardant les bois que icelluy Hostel a en ladicte forest, comme aussi pour ce qu'il s'est departi du droit qu'il pretendoit en certains arbres que le vent avoit nagueres abbatuz en ladicte forest, esdits bois dudit Hostel Dieu, et qu'il maintenoit a luy appartenir a cause de son office de gruyer.
Extrait de la carte de Cassini, folio 001 de Paris (1757).
En 1536, le registre des comptes de l'Hôtel-Dieu « Autre dépense pour solutions de gaiges et sallaires de gens d'église et autres serviteurs et officiers dudit Hostel Dieu » comporte : à Jehan Chaudet, laboureur demourant à Saincte Geneviefve des Bois, garde des bois dudit Hostel Dieu en la forest de Sequigny, 30 livres tournois. Pour l'année 1551 : « autre despense pour menuz fraiz et mises communes 269 livres tournois ; 9 livres et 10 solz tournois pour la despense faicte durant six jours de quatre hommes de cheval qui ont vacqué pour ledict Hostel Dieu a marqué baillyvé et mesurer la quantité de 84 arpens et demy de boys de haulx tailliz assis en la forest de Sequigny, appartenant à icelluy Hostel Dieu, pour mettre en vente, à la reservacion de certaine quantité de gros chesnes et jeunes chesnes qui demeurent esdits bois pour croistre et parvenir en bois de haulte fustaye ».
En 1562, recepte de Guillaume Michel, marchand demeurant à Juvisy, à l'enseigne des Troys Roys, a esté receu la somme de 941 livres tournois issus de la vente à luy faicte de la couppe de 30 arpents de boys assiz en la forest de Sequigny. Pour les années 1576-1577, le comptable mentionne : « Aultre despence pour deniers baillez pour convertyr et employer au faict des procès d'icelluy Hostel Dieu et auttres fraiz de justice mil liiii livres tournois ; faict cy despence ledict presant recepveur de la somme de iii cens xi livres tournois qu'il a payée pour les espices et auttres fraiz du procès jugé en la Chambre des eaues et forestz, à l'encontre de maistre Claude de La Boiziere et aultres, pour raison des degastz et malversations faictz aux boys de Séquigny ».
En 1578, les gouverneurs de l'Hôtel-Dieu de Paris paient à maistre Jehan Lhostellier, « la somme de ung escu soleil et sept solz tournois pour le greffier des eaues et forestz, en la table de marbre au palais à Paris, pour avoir dressé la sentence de vérification des lettres patentes du Roy, par lesquelles il est permis de vendre des piedz de chesne appartenant audict Hostel Dieu assis en la forest de Secquigny ».
Le statut de la forêt de Séquigny
Plusieurs textes décrivent le statut juridique de la forêt de Séquigny qui, notons le au passage avait une superficie de 1.800 arpents environ. L'arrêt du conseil d'Etat du roy concernant les routes des chasses de Sa Majesté dans la forest de Séquigny, du 8 décembre 1779 nous en donne la teneur. « Le Roy étant informé que, quoique Sa Majesté ne possède aucun bois dans la forêt de Séquigny , elle à néanmoins en différents temps ordonné l'ouverture de plusieurs routes dans cette forêt pour l'utilité et l'agrément de ses chasses, et pourvu au remboursement de la superficie et du fond des terrains qu'elles traversent. Que malgré ces remboursements et la réformation générale des Eaux et Forets de Paris qui déclare les routes destinées au plaisir des chasses appartenir à Sa Majesté, plusieurs de celles de la dite foret de Séquigny, sont tellement en mauvais état, qu'il est des endroits si dangereux que l'on ne pourroit les fréquenter sans s'exposer. Que cette dégradation ne vient que de la facilité que donnent les propriétaires de la dite foret, à leurs voituriers de s'en servir pour la vuidange des sentes qu'ils font faire annuellement sans pourvoir à leur rétablissement… ».
Donc, la forêt de Séquigny a toujours appartenu à de propriétaires privés, des nobles de environs pour la plupart et quelques bourgeois. Un mémoire destinée à un avocat parisien, écrit en 1693 donne la liste des propriétaires. « Mémoire sur la forest de Séquigny en laquelle le Roy ne possède rien en bois mais bien plusieurs propriétaires dont les noms ensuivent avec la quantité et les lieux où sont situez lesdits bois à commencer du bout de ladite forest à l'autre ».
Et premièrement, Monsieur le prieur de Longpont à la pièce du bois des puits située à la querie du Longpont contenant en tout, 180 arp.
Monsieur le duc de Noailles les pièces des bois des bas et hauts Gravelots attenant les bois du prieuré dudit Longpont contenant six vingt arp.
Le sieur Ferry sur le Perray, 6 arp.
Monseigneur de Noailles sur le Perray, 20 arp.
Mr de Gisnette, 7 arp.
Mr de la Norville au lieudit Thoireau, 15 arp.
Mr de Bellejame au lieudit Garetière, 8 arp.
Mondit Sieur de Noailles au lieudit le bois Paulmier, 30 arp.
Luy sur le bord de Lespine, 20 arp.
La dame Sapin, 15 arp.
La dame Bouete, 22 arp.
Le sieur Joubert, 4 arp.
Les héritiers Le Franc, 4 arp.
Mondit Sieur de Noailles au bois Thoireau, 15 arp.
Luy en la pièce du Beauchesne, 50 arpents .
Luy la pièce de la Commission, 57 arpents .
Les dames de La Saussaye, 14 arp.
Mondit Sieur de Noailles, 30 arpents .
Mr de Vassan, 30 arp.
Mondit Sr de Noailles, 5 arpents
Madame de La Fautrière, 6 quartiers
Les héritiers Le Franc, 2 arpents et demy
La dame sapin, 2 arp.
Mondit Sieur de Noailles, 6 quartiers
Ladite dame de La Fautrière, 3 quartiers
Les héritiers du sieur Le Clerc, 2 arp.
Mondit de Vassan, 10 arp.
Le sieur de la ferme des Bordes, 2 arp.
Mondit Sieur de Noailles, 8 arp.
Luy la pièce des bois Clair avec celle des Aulnoyes contenant 105 arp.
Luy la pièce des Grands Aulnois, 72 arp.
Ledit Sieur Rossignol au Breau, 27 arp.
Ledit Sieur de Bellejame audit lieu, 28 arp.
Mondit Sr de Noailles, 7 quartiers
Le Sieur Robert de Lay audit lieu, 18 arp.
Ledit Sieur Rossignol, 18 arp.
La dame Sappin, 7 quartiers
Mr Guelin, 5 quartiers
Ledit Sieur de Bellejame, 6 arp.
Ledit Sieur Rossignol, 12 arp.
Mondit sieur de Vassan, 18 arp.
Lesites dames Religieuses de la Saussaye à la guerie de Viry, 4 arp.
Monsieur le comte de Maureven, 4 arp.
Ledit Sieur de La Norville, 3 quartiers
Ledit Sieur de Maureven à la Grande Grosse, 120 arp.
Luy au mesme lieu, 12 arpents
Mondit Sieur de Vassan au Cul de Fer, 2 arp. et demy
Mondit Sieur de Noailles audit lieu, 8 arp.
Lesdites dames de La Saussaye, 17 arp.
Mondit Sieur de Noailles, 7 quartiers
Mondit Sieur de Vassan, 2 arp.
Lesdits héritiers Le Franc, 6 arp.
Ledit Sieur de La Norville, 17 arp.
Poirier de Chatres pour le bois Regnaut, 3 arp.
Mondit Sieur de Noailles, 10 arp.
Les religieux de Sainte-Catherine à la mare de Sainte-Catherine, 14 arp.
Ledit Sieur de Maureven 25 arp.
Lesdites religieuses de La Saussaye, 64 arp.
Audit Sieur Joubert, 14 arp.
Le bois dit la Tome, 14 arp.
Audit Sieur de Vassan à la Regalle, 45 arp.
Luy audit lieu 3 arp.
Mondit Sieur de Noailles, 15 arp.
Ledit Sieur de La Norville à la Croix des Routtes, 18 arp.
Luy à la mare aux Cannes, 32 arp.
Luy sur le fossé des Petits aulnois, 2 arp.
Mondit Sieur de Noailles à la pièce de Machevillain, 7 arp.
Le Sieur du Mame sur les franchises de Morsan, 10 arp.
Ledit Sieur de Bellejame, 10 arp.
Mondit Sieur de Vassan, 5 arp.
Luy, 5 quartiers
Au Sieur de La Norville, 36 arp.
Luy sur les bois Clair, 10 arp.
Mondit Sieur de Noailles à la pièce de Long Foin, 36 arp.
Luy autre lieu, 77 arp.
Mondit Sieur de Bellejame au lieu de Mr Robert, 20 arp.
Les droits d'usage
Selon certains auteurs, la forêt de Séquigny aurait été en partie donnée par la reine Blanche de Castille, mère de Saint-Louis à plusieurs maisons religieuses parisiennes pour l'avoir soutenue lors de la conspiration de 1227. Parmi ces communautés, nous trouvons : l'Hôtel-Dieu de Paris, le prieuré Sainte-Catherine du Val des Écoliers, les dames de la Saussaye, les Minimes de Paris, l'abbaye Saint-Magloire, etc. D'autre part, des avantages tel des droits d'usage furent accordées aux habitants des paroisses limitrophes. Le droit pour les habitants de Morsang d'accéder à la forêt de Séquigny est un droit d'usage qui leur a été accordé par la reine Blanche de Castille, et confirmé par les souverains successifs. Des conflits ont souvent éclaté avec les propriétaires : le prieur de Longpont, le seigneur de Launay-Saint-Michel, etc, prétendaient interdire l'accès de la forêt aux habitants.
Un arrêt du Parlement de Paris en date du 28 août 1319 concerne un conflit entre les gardes forestiers du « dumus de Seguini » et les habitants des villages voisins de la forêt : Viry, Mourçant, Villemoisson, Longpont et Saint-Michel qui se plaignaient que leurs villages « étoient appauvris pour avoir été privés de leurs droits d'usage dans laditte forest ». Le différend venait du fait que ces habitants avaient mis les bois en garenne de lièvres et lapins depuis neuf ans, prétendant qu'auparavant ils « étoient en possession d'y chasser aux mesmes bestes et au renard, et qu'outre cela il dépendoit d'eux d'aller et de revenir à travers les mesmes boys en portant des bastons ferrés et des épées, et d'y mener leurs chiens ». De plus, les habitants étaient en possession d'avoir leur usage dans ces bois pour la cueillette des avelines ou noisettes, et autres fruits, depuis la veille de l'Assomption. Les gardes et forestiers les avaient empêchés de jouir de ces avantages. Le roi ordonna une enquête en écoutant le chevalier Huon de Bouville de qui il tenait la saisine des garennes. La sentence du Parlement stipula le maintien des habitants dans leur droit d'usage avec la restriction que « pour prendre le gibier ils ne tendroient point de filets ni autres engins, ils ne pourroient point user de flèches ni porter arc ou baliste, non plus qu'avoir des lévriers ».
Pour une étude plus complète sur les droits d'usage dans la forêt de Séquigny, nous invitons le lecteur à consulter le site de Monsieur Audigié : http://audigie.claude.pagesperso-orange.fr.
Les capitaineries
Selon M. Boucher de La Richardière qui publia un Essai sur les capitaineries , des maux résultèrent des capitaineries royales et autres depuis Louis XI (4). C'est du règne désastreux de Charles VI que datent les premières défenses de chasser au gros et menu gibier à qui n'est noble ou bourgeois vivant noblement... L'interdiction de chasser dans les forêts du Roi (Ordonnances de 1402 et 1485) était si rigoureuse, sous Louis XI, « qu'il estoit plus rémissible de tuer ung homme que ung cerf ou ung sanglier ». Après la rigoureuse ordonnance de mars 1515, François 1er, le 10 février 1538, fit une déclaration, qui est l'origine des capitaineries... « On entend par capitainerie un canton mis en réserve pour les plaisirs du Roi et des princes , c'est-à-dire une étendue quelconque de pays, livrée sans réserve aux ravages des fauves, des sangliers et de toute espèce d'animaux malfaisants; au despotisme dur et insultant des divers officiers des chasses, chargés de la conservation ou plutôt de la multiplication excessive du gros et menu gibier, et aux vexations sourdes et continues des gardes qui sont sous leurs ordres...
« Sous ce joug affreux, aggravé par l'ordonnance de Henri II, du 10 janvier 1549, fut mis tout le pays qui s'étend entre le pont de Melun et le pont de Charenton, de Corbeil à Montlhéry et à Fontainebleau... L'exemple royal ayant été suivi par les princes, les grands seigneurs et certains gouverneurs de province, il y avait, à la fin du XVIIe siècle, 70 capitaineries... Louis XIV, par ordonnance du 12 octobre 1699, en supprima 56 et en laissa subsister 13, outre celles de l'apanage du due d'Orléans...
« Après François 1er, le roi qui établit le plus de capitaineries fut Henri IV... On a censuré sa passion pour le jeu, sa passion pour les femmes ; on s'est tu sur sa passion pour la chasse, qui lui dicta un vrai Code de sang (édits de 1596, 1600, 1601, 1607) et la déclaration du 11 avril 1603 qui défend de chasser avec l'arquebuse et le pistolet, et même d'en porter, à peine de vie à l'égard des Nobles pour la seconde fois seulement, et pour toute autre personne à peine de vie dès la première fois.
« Sans compter l'enclave des capitaineries de Blois, Limours et Rambouillet, ni les capitaineries des apanages (au duc d'Orléans, 5; à Monsieur, frère du Roi, au comte d'Artois), ni les grueries des princes du sang, le territoire embrassé par douze des capitaineries royales comprenait 386 lieues carrées...
« Le régime des capitaineries est dévastateur. Il dévore le premier moyen de subsistance de l'homme, les grains, au premier moment de leur levée, dans les différentes périodes de leur développement, à l'époque même de leur maturité. Il anéantit presque entièrement la nourriture des animaux les plus utiles à l'homme, stérilise les prés naturels et les prairies artificielles; dévaste les vignes à première pousse, après formation du bourgeon, lorsqu'elles sont sur le point de donner fruit ; fait périr les arbres fruitiers au moment où ils commencent à donner quelque espérance; oppose des obstacles invincibles à la plantation des jeunes arbres ; détruit en grande partie les végétaux précieux, dégrade les semis et les jeunes plantations, arrête le recru des anciens bois, porte un ravage irréparable dans les plantations d'arbres forestiers; n'épargne pas même les grossiers légumes indispensables à nourrir les cultivateurs : tel est le tableau général...
« Les lois de sang promulguées par François 1er, Henri IV, Louis XIV, infligent des peines infamantes et capitales non seulement contre les malheureux que l'oisiveté ou une passion effrénée entraîne vers la chasse, mais contre le cultivateur qui détruit les bêtes pour sauver ses grains, ses prés, ses vignobles, ses arbres...
« Le cultivateur, désolé de la multiplication excessive des perdrix et faisans, s'en prend-il aux oeufs : première fois, forte amende; deuxième fois, doublée; troisième fois, les verges et le bannissement à six lieues (art. 10)... S'il emploie des lacets, tonnelles ou autres engins : première fois, le fouet ou 30 livres d'amende; deuxième fois, fustigé, flétri et banni pour six ans hors de la Maîtrise (art. 12)... Si, car la loi l'ordonne (art. 11), si les officiers des chasses ne font pas détruire les terriers des lapins, qu'on ne chasse presque jamais, le cultivateur fait ce qu'ils ont omis, il est puni comme voleur (art. 12)...
« La contravention à la défense de chasser à bruit dans les forêts, buissons, garennes et plaisirs n'est punie que de 1.500 livres d'amende à l'égard des seigneurs ; à l'égard des roturiers, les amendes, plus les peines atroces portées en l'édit de 1601, hormis la mort (art. 13)...
L'édit d'Henri II (1553)
Extrait des registres des Eaux et Forests de France au siège général de la table de marbre du palais à Paris. Du quatrième novembre mil cinq cens cinquante trois.
Henry par la grâce de Dieu roy de France à tous ceux que ces présentes lettres verront, salut. Sçavoir faisons que pour la bonne et entière confiance que nous avons de la personne de notre cher et bien amé Estienne Guyart dit Holyot, gentilhomme ordinaire de notre vennerie, et de ses suffisance, loyauté, prudhommie, expérience et bonne dilligence… A ce nous, moyennant et pour considération des bons, agréables et recommandables services qu'il nous a par cy-devant faict, et faict chacun jour, au soudit estat et office, a iceluy avons donné et octoyé, donnons et octroyons par ces présentes, l'office de capitaine des bois et buissons de la gruerie de Séquigny, que naguerre soulloit tenir et exercé Michel de Tournebeuf dit Pivonne, dernier paisible possesseur d'icelluy vacant à présent par son trespas, pour ledit office avoir tout et dorénavant exercé par ledit Holyot aux honneurs, auctoritez, prérogatives, prééminence, franchises et libertez, gaiges droitz, profits, revenus acoustumez et qui y appartiennent semblables que leur avoit et dont jouissoit lesdites personnes avec pouvoir et faculté de Nous nommer et présenter quatre gardes desdits bois et buissons quand caution en recevra, pour à sa nomination le présentera pour estre par Nous expédié les lettres de provision. Si donnons en mandement par les présentes au grand maître enquesteur et général réformateur des Eaues et Forestz de notre royaume ou son lieutenant à la table de marbre de nostre palais à Paris, que dudit Holyot pris et receu le serment en tel cas requis et acoustumé icelluy reçoive et met en justice, ou face recevoir mettre en justice de par Nous en possession et saisine dudit office , ledit Holyot ensemble des honneurs, auctoritez, prérogatives, prééminence, franchises, libertez, gaiges, droitz, profits, revenus et esmoluments dessus dits, le fasse souffrir et laisse jouir ceci pleinement et paisiblement, à luy obéir et répondre de tous ceux qu'il appartiendra aux choses touchant convenant ledit office, oster et débouter d'icelluy… et provision dedant en datte les présentes, par lesquelles mandons en outre à nostre amé et féal conseiller le trésorier de nostre espargne présent et advenir, que des deniers de nostre ditte espargne, il paye, baille et délivre audit Holyot dorénavant par chacun an aux termes et en la manière acoustumée, iceux gaiges aux offices appartenant, lesquels en rapportant le vidimé de ces présentes faict soubs le scel royal. Nous voulons estre passez et allouez et comptez et rabattu de la recept dudit trésorier de nostre espargne, par noz amez et féaux les gens de Nos comptes auxquels Nous mandons ainsy de faire sans difficultés, car est nostre mon plaisir. Les témoins de ce nous avons faict mettre nostre scel aux présentes. Donné à Villiers-Cotteretz le quatorze jour d'octobre l'an de grâce mil cinq cens cinquante trois, et de notre règne le septième, ainsy signé sur le reply, Monsieur le duc de Guise présent, Duthier, et scellées sur double queue du parchemin du grand scel en cire jaulne.
Antoine comte de Clermont, premier baron de Dauphiné, vicomte de Taillard, seigneur de Dancy-le-Fuaux, conseiller du Roy notre sire, gentilhomme ordinaire de sa chambre, et grand maître enquesteur, général réformateur des Eaux et Forestz du royaume de France, à tous ceux que les présentes lettres verront, salut. Sçavoir faisons que veu les lettres patentes du Roy nostre sire, données à Villiers-Cotteret le quatorze jour d'octobre l'an de grâce mil cinq cens cinquante trois, signé sur le reply par le Roy, Monsieur le duc de Guise présent, Duthier, et scellées sur double queue du parchemin du grand scel , auxquelles les présentes sont attachées sont le contrescel des Eaux et Forestz, par lesquelles le Roy nostredit sire a donné, octroyé à Estienne Guyart dit Holyot, gentilhomme ordinaire de la vennerie dudit sire, l'office de capitaine du bois et buissons de la gruerie de Séquigny que soulloit tenir exercer Michel de Tournebeuf dit Pevonne, dernier paisible possesseur d'iceluy, vacant par son trespas, pour ledit office avoit bien et dorénavant exercer par ledit Holyot aux honneurs, auctoritez, prérogatives, prééminence, franchise, libertez, gaiges, droitz, profitz, revenu et émoluments acoustumez et qui appartiennent et tout semblable que les avoit et en jouissoit ledit Pevonne, aux pouvoir et faveurs de nommer et présenter au Roy nostre sire aux quatre gardes de ces bois et buissons quand caution y ensuivra pour à sa nomination après…pour estre par ledit sieur expédié les lettres de provision. Nous, suivant le mandement à Nous adressé par lesdites lettres patentes, et aprsè que dudit Holyot en la présence du procureur du Roy sur le faict desdits Eaues et Forestz en la cour de séant, avoua, pris et receu le serment en tel cas requis et acoustumé. Avons du consentement dudit procureur du Roy mis et institué ledict Guyart dit Holyot, le mettons et instituons de par le Roy nostredit sire, en possession et saisine dudit office de capitaine des bois et buissons de ladite gruerie de Séquigny, pour icelle ensemble de les honneurs, auctoritez, prérogatives, prééminence, franchise, libertez, gaiges, droitz, profitz, revenu et émoluments dessus et jouir pleinement et paisiblement selon et ainsy qu'il a esté mandé par lesdites lettres patentes, et mandons par les prézsentes à tous qu'il appartiendra que audit Guyart dit Holyot,, ils aient à obéir et entendre et... En témoin de ce, Nous avons faict mettre le scel ordonné aux causes des Eaues et Forestz auxdites présentes. Donné en la chambre du palais à Paris le quatrième jour de novembre l'an mil cinq cens cinquantre trois. Signé Broquet.
À suivre…
Notes
(1) P.L. Jacob, Simples récits (chez Henneton, Paris, 1854).
(2) Consulter la chronique " Le prieuré de Notre-Dame de Longpont - XXII. Chartes relatives à la forêt de Séquigny ".
(3) BNF (N681). Documents concernant les forêts et chasses, principalement dans la capitainerie de Montlhéry et la gruerie de Séquigny . II Pièces originales, mss. et impr . (1583-1709).
(4) Charles-Louis Chassin, Les élections et les cahiers de Paris hors les murs en 1789 (chez D. Jouaust, Paris, 1889).