La capitainerie des chasses de la forêt de Séquigny et gruerie de Montlhéry (2)
Chronique du vieux Marcoussy_____________________________________________ Octobre 2011
Nova territorii Parisiensis tabula ad usum Serenissimi Burgundiae Ducis. - Les Environs de Paris, dressé par H. Jaillot (1696).
C. Julien
Cette chronique est le deuxième volet de la série portant sur l'histoire de la forêt de Séquigny sous l'Ancien régime (XVIe-XVIIIe s.). Cette fois nous couvrons la période 1618 à 1633 par des lettres de provision, de commission du trésorier de l'épargne et quittances, tous documents de l'administration de la gruerie de Montlhéry (1). Tout d'abord, nous donnons la définition de « gruyer royal », tiré d'un vieux dictionnaire des Eaux et Forêts, tel qu'on l'entendait au XVIIIe siècle.
Gruyers royaux
Les gruyers royaux sont des officiers subordonnés à ceux des Maîtrises, établis pour veiller à la conservation des Forêts éloignées des Maîtrises, et connoître en première instance des moindres délits qui s'y commettent (2). Ces officiers et les autres qui composent les grueries, doivent être reçus aux Maîtrises, avec toutes les formalités prescrites pour la réception des autres officiers, ainsi qu'il est porté par les édits de 1554, art. 9, et 1552, art. 12, auxquels il faut avoir recours, puisque la nouvelle ordonnance n'y a pas pourvu (3).
Le procureur du Roi en la Maîtrise de Paris, dans un mémoire imprimé contre les officiers de la gruerie royale de Montlhéry, remarque que ces dispositions, qui d'ailleurs sont conformes à l'ordonnance de 1669, viennent d'être récemment observées, à l'égard du sieur Poncinel ci-devant gruyer de Montlhéry ; qu'en effet le sieur Poncinel ayant obtenu le 31 décembre 1745 des provisions de l'office de gruyer de Montlhéry, adressées au Grand-Maître et aux officiers de la Table de Marbre de Paris, il fut arrêté dans sa réception sur cela seul, que lesdites provisions n'étoient pas adressées au Maître particulier de Paris, et fut obligé de recourir à Sa Majesté, pour obtenir des lettres de relief et surannation, qui furent expédiées en chancellerie le 13 janvier 1747. Ces Lettres adressées au Maître particulier de Paris, ou son lieutenant, portent que les provisions de 1745 ne lui ayant pas été adressées, et l'année de leur date se trouvant expirée, ledit Poncinel ne peut poursuivre sa réception en l'office de gruyer de Montlhéry, et se mettre en état de le remplir, sans lettres de relief d'adresse et de surannation ; pourquoi Sa Majesté veut que lorsque ledit sieur Poncinel lui présentera lesdites provisions de l'office de gruyer de Montlhéry du 31 décembre 1745, il ait à le faire recevoir audit office, et l'en faire jouir sans s'arrêter au défaut d'adresse, et à la surannation de la date des premières provisions, que Sa Majesté veut ne pouvoir nuire audit Poncinel, et dont elle l'a relevé et dispensé.
L'ordonnance rendue le 28 août 1753 par Monsieur le Grand-Maître des Eaux et Forêts de Paris, pour régler les fonctions du gruyer de Montlhéry, porte (art. 2 ) que personne ne pourra exercer de fonctions au siège de la gruerie de Montlhéry, qu'il n'ait des provisions du Roi ou une commission da Grand-Maître, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté, et qu'il n'ait été , en vertu desdites provisions ou commissions, reçu par les officiers de la Maîtrise de Paris , et installé au siège de ladite gruerie, sous les peines portées les par ordonnances et règlemens. (art.3) que néanmoins les greffiers et huissiers audienciers pourvus par Sa Majesté ou commis par le Grand-Maître, après avoir fait régistrer leurs provisions ou commissions au greffe de la Maîtrise de Paris, seront reçus et installés par les Officiers de la gruerie, et déposeront au greffe de la Maîtrise, copie collationnée de l'acte de réception, dans un mois au plus tard après la date d'icelui.
La même, art. 4, fait défenses aux officiers de ladite gruerie de donner, sous quelque prétexte que ce soit, aucunes commissions du substitut du procureur du Roi, de greffier, huissier et garde, à peine de nullité des commissions et réceptions faites en conséquence, et de 500 liv. d'amende pour la première fois et de plus grande peine pour la récidive.
L'article 5 ordonne que les seigneurs, ecclésiastiques ou laïcs qui ont des bois dans l'étendue de la forêt de Séquigny, dont la jurisdiction appartient au Roi sous la gruerie de Montlhéry, seront tenus de présenter au Grand-Maître le nombre de gardes qui sera nécessaire pour veiller à la conservation desdits bois, pour leur être par lui pourvu sous le bon plaisir de Sa Majesté.
L'édit d'Henri III (1583)
Bien que ne concernant pas directement la forêt de Séquigny, nous donnons le diplôme d'Henri III, premier folio de la liasse de la B.N. « Henry par la grâce de Dieu roy de France et de Polongne à tous ceulx que ces présentes lettres verront, salut. Sur l'advis que nous avons rendu des faults et abbuz commis en plusieurs de nos forestz par les gardes d'ycelles lesquels après avoir malusé en leurs charges prouvoyons la recherche promtes de leurs faults et directes la correction telle qu'ils méritent, se sont desmis de leurs estatz pour …..et observer la mémoire de leurs faults passées. Nous avons par nostre edict du mois de janvier dernier … demander deffences faict par les officiers, les gardes ordinaires de nos forestz héréditaires, espérant par ce moyen les rendre plus soigneulx à la situation d'icelle soubz la rigueur… la punition délivrer faults après leur mort sur leurs… ou biens tenant touteffois Messire Sidonie Vyart seigneur de Forgue, maître particulier de nos boys et forestz et capitaine des chasses au comté dudit Bloys. Nous a humblement remonstré qu'il s'est tellement emporté en sa charge et au pouvoir qui luy a esté et étant accordé de pouvoir aux offices et charges de gardes ordinaires desdites forestz qui leur ont esté jusques à présent bien ensuivi… par sa vigilance et de ceulx qui esté par luy commis à la garde d'icelles. Ayant abstrainct nosdits gardes de bailler caution jusques à deux ans et ont esté rendu leurs estats expréssement subjectz et responsables de toutes les forfaitures et amandes pour qu'il en soit advenu inconvénients au préjudice de Messire Faruas … Nous supplyant de remettre un mémoire l'estat d'icelles forestz pendant nostre séjour audict Bloys… excepté des rigueurs de nostre esdict fondé sur le desgast advenu malement à nosdites forestz qui ne peult s'estendre sur icelle dudit Bloys qui ont toujours esté et sont fidellement en service et fuyant à la … en la jouissance de ladite permission de pouvoir auxdits sergents et gardes ordinaires de nosdites forestz. À quoy désirant satisfaire er recoignoistre continuer service dudit Vyart et luy accroistre les moyens de continuer et… ayant esgard aux justices qui nous ont nuies, luy accorde les pouvoirs et faults de pourvoir auxdits gardes ordinaires vacants et au règlement. Il a faict plusieurs touchant en leur débuoir qui faict a l'égard leur cause qui nous ont nui de forfaitaure lesdits gardes héréditaires. Avons après avoir dict nos présentes du quinzième mars mil cinq cens quatre vingt, déclaré, ordonné, déclarons, ordonnons que ledit Vyart jouira plainement, paisiblement du pouvoir à luy donné de pourvoir auxdits gardes ordinaires vacances advenant suyvant et … nos présentes lettres cy attachées et nostre esdict duquel nous l'avons particulièrement excepté et réservé et de nostre plaine puissance et auctorité royale. À la charge de n'admettre résignation aulcune des officiers jusques à de qu'il ayt diligemment visité en la part de nostre procureur la garde astendu du résignement faict punition du fault qui se tourneront avoir esté commis et que ceulx qui ont esté ou seront par luy promus bailleront caution juesques à cent escus et et seront responsables de tous leur armes malpris ou desrobbez et de touttes autres malversations dépendant du debuoir de ladite charge qui auront esté armé et si commectroiz au-dedans destroict qui leur sera baillé en garde soubz l'obligation de tous leurs biens mesme de leur estat qui y seront spéciallement affectez et obligez surpris en deffault d'exécution et … dessus dict découvert par ledit Vyart, ses hoirs ou ayant cause responsables en son propre et principal nom. Si mandons, moy et les gens de nos comptes, le thrésorier général de France audit Bloys et à tous nos officiers qu'il appartiendra que de nostre présente déclaration ils fassent souffrance et laissent jouir ledit Vyart plainement paisiblement cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements aux articles enjoignant à Monsieur le procureur de tenir la main à l'effaict et exécution de son pouvoir. Ceci est nostre plaisir. En temoing de quoy, nous avons faict mettre nostre scel. Donné à Paris le vingt septième jour de may l'an de grâce mil cinq cent quatre vingts et troys et de nostre reigne le neufviesme. Signé par le Roy en son Conseil nous déclarons de foy ont esté leurs publications en la Chambre des Comptes dudit seigneur audit Bloys en présence un advocat et procureur d'iceluy. Audit Bloys le samedy vingt troisième jour de juing l'an mil cinq cent quatre vingt troys ». Signé Albert.
La capitainerie de Séquigny au XVIe siècle
L'acte d'adjudication du 21 mars 1596 mentionne : « Fut présent en sa personne noble homme Messire Nicolas Vedeau conseiller des finances demeurant en sa ville de Paris rue de la Monnoye paroisse Sainct-Germain de l'Auxerrois, lequel a recognu, confesse et déclare que la somme de soixante quinze escus sol de principal d'une part et sept escus sol pour les deux solz pour livres pour cette somme laquelle luy a esté par présent les commissaires députéz par Sa Majesté sur le faict de la vente de son domaine revendu et adjugé le greffe de la gruerye et capitainerye des chasses de Montlhéry, forest de Séquigny et buissons adjacents possédés de Jehan de la Fosse… l'an mil cinq cens quatre vingt seize le jeudy vingt-unième jour de mars ».
La lettre de Jehan de Ligny, conseiller, notaire à Paris et secrétaire du Roy et par Sa Majesté daté du 28 septembre 1596 atteste que « le greffe de la gruerie et capitainerie de Mont-le-Héry forest de Séquigny et buissons adjacents » a été adjugé par Messieurs de commissaires du roi au sieur Nicolas Vedeau et avoir reçu 82 écus sols de principal et 30 sols pour les deux sols par livres. « Jehan de Ligny, conseiller, notaire à Paris et secrétaire du Roy et par Sa Majesté commis à la recepte des droicts provenant de la vente de ses dommayne, greffe, saulx, tabellionnages, gardes dans l'estendue du Parlement de Paris, confesse avoir et receu comptant de Nicolas Vedeau la somme de 82 écus sols 30 sols assavoir 82 escus de principal et 30 sols pour les deux sols pour livre, moyennant laquelle luy sont par Messieurs les Commissaires dépputez sur le faict de ladicte vente avons vendu et adjugé le greffe de la gruerie et capitainerie des chasses de la chastellenye de Mont-le-Héry, forest de Séquigny et buissons adjacents pour en jouir par luy, ses hoirs à faculté de rachapt perpétuel comme il sera plus au long déclaré au contract qui de ladicte vente accordée audit Vedeau par Messieurs les Commissaires icelle somme… Faict à Paris le vingt huictième jour de septembre mil cinq cent quatre vingt seize. Quittance de quatre vingt deux escus trente sols. Signé, Bligny ».
Le 14 février 1596, un procès-verbal est donné par des commissaires du Roi « ordonnéz et dépputéz par le roy en la généralité de Paris pour la vente et adjudication de la gruerie de la forêt de Séquigny à faculté de rachapt perpétuel de son domaine, greffes, saulx et tabellionnages, suivant l'esdict faict par Sa Majesté au mois de febvrier 1589, et confirmant sur icellui à tous ceulx qui députation… salut. Sçavoir faisons qu'en insunuant les affiches publications cy devant faictes de nostre ordonnance en tels ceulx endroicts de ladite manière accoustumée pour procedder à la vente dudit domaine, greffe, sceaux et tabellionnage selon qu'il est déclaré par lesdits esdicts et commission à nous adressez… par lettres d'août 1595 donné à Messire Nicollas Boureux, secrétaire ordinaire de la chambre du Roy, lequel auroit fixé le prix auquel le greffe de la gruerie cappitainerie des chasses de la chastellenie de Montleherry, forest de Séquigny et buissons adjacents se trouvera vendu et duquel estoit jouissant en officier Messire Pasquin Bourlier ». « En témoing de quoy nous avons signé les présentes en la Chambre du Trésor à Paris ». Après lecture de l'ordonnance « à haulte voix » de l'affiche, il est allumé trois chandelles pour les enchères « à dix heures du matin en la chambre et auditoire du Trésor au Pallais à Paris… ». L'adjudication est faite au profit du sieur Nicolas Vedeau, « à ses hoirs ou ayant droit pour en jouir plainement et paisiblement » moyennant 75 écus sols au principal et 7 écus 30 sols pour les deux sols par livres payés à messire Jehan de Ligny conseiller du roi et notaire au Châtelet de Paris. La quittance est délivrée trois jours plus tard.
Ordonnance d'adjudication de la gruerie de Montlhéry
Le 2 février1618, un règlement est imprimé par les commissaires de la cour des Comptes pour l'organisation des ventes et adjudications des offices royaux. « Les commissaires généraux députez par le Roy, pour la vente et revente des greffes, sceaux et tabellionnages de ce royaume, suivant l'édict du moys de septembre 1616, au premier huissier ou sergent royal, sur ce requis, salut. Nous vous mandons et commettons par ces présentes, vous transporter plus diligemment que faire se pourra, par toutes les villes de la généralité de Paris où il y a siège de bailliages, sénéchaussées, prévostez, eslection, geniers à sel, eaux et forests, gruëries, mareschaussées, consuls et autres juridictions royales et tabellionnages, pour en icelles faire commandement aux acquereurs et possessions de greffes, places de clercs, parisis, présentations, petits seaux, doublement et desdits tabellionnages, autres que ceux dont les greffes et dépendances d'iceux, ont esté de naguères vendus en vertu dudit Édict, tant par devant nous que pardevant les thrésoriers généraux de France, de Paris dont les extraicts vous seront delivrez, d'apporter ou d'octroyer dans les jours suivants pour tout délay, à compter du jour et date de vosdits commandements ès mains de Maistre Paul Ardier, conseiller et secrétaire de Sa Majesté et greffier de nostre commission, demeurant ruë Sainct Thomas du Louvre proche Sainct Honoré, tous et chacuns les contracts, originaux, quittances de finances et autres tiltres, en vertu desquels ils jouyssent desdits greffes et pièces à eux engagées, pour estre par nous procéder à la liquidation de leur finances, et ordonné de leur remboursement, fraiz et loyaux cousts, ausquels acquéreurs et possesseurs, ferez sçavoir, que audit temps il fera en la Chambre du conseil au chasteau du Louvre, par nous procédé à la revente d'iceux greffes et choses par eux possédées, au plus offrant et denier enchérisseur, à l'extinction des chandelles en la matière accoustumée, afin qu'ils ayent à s'y trouver, ou faire trouver enchérisseurs si bon leur semble. Ce qui sera aussi affiché par les carrefours et lieux desdites villes accoustumez à faire cris et proclamations. A ce qu'ils n'en prétend et cause d'ignorance, et à faute de par iceux possesseurs représenter leurs dits tiltres, leur fera déclaré que les deniers de leurs remboursements, feront par les adjudicataires consignez audit greffe, suivant consignations et le payement qu'ils aurony faict à l'Espargne de leurs enchères, et deux sols pour livre, leur estre par nous passez contracts d'adjudication, pour en vertu d'iceux, estre mis en possession et jouyssances desdits greffes et autres pièces qui leur seront adjugées, sauf ausdits possesseurs à se pourvoir par après, ainsi qu'ils verront bon estre. De ce faire vous donnons pouvoir, en vertu de celuy à nous donné par Sa Majesté. Fait à Paris le vingt deuxième jour de février mil six cens dix huict ».
Le 20 septembre 1618, l'ordonnance a été signifiée à maître Joffre possesseur du greffe de la gruerie de la châtellenie de Montlhéry pour l'avertir de l'adjudication de l'office. « L'an mil six cens dix-huict, le vingtième jour de septembre l'ordonnance dont coppie est ci-dessus, a esté par moy greffier à la Table de marbre du palais à Paris montrée et signifiée à maître Jean Joffre possesseur du greffe de gruerie de la chastellenie et prévosté de Montlhéry parlant à maître Gilbert ( ?) auquel j'ay fait commandement de par le Roy, de porter ou envoyer dans le délai de quinze jours d'aujourd'huy au greffe de la Commission desdits sieurs commissaires généraux, ès mains de maître Paul Ardier, conseiller et secrétaire du Roy, et greffier en icelle, demeurant ruë Sainct Thomas du Louvre près Sainct Honoré, les tiltres de son engagement aux fins contenuës par ladite ordonnance, et aux peines y mentionnées, luy déclarant qu'audit temps de quizaine il sera par lesdits sieurs commissaires procédé à la revente dudit greffe de gruerie de la chastellenie et prévosté de Montlhéry, afin qu'il n'en prétende cause d'ignorance, et qu'il ayt à s'y trouver, ou personnes pour luy, pour y enchérir si bon luy semble, O inthimation. Faict ès présences des tesmoins desnommés en mon original. »
Adjudication du 8 novembre 1618
Les commissaires députtéz par le Roy pour la vente des greffes, saulx et tabellionnages de ce royaume suivant l'ordonnance de septembre 1616, enregistré au besoing. À tous ceux que ces présentes lettres verront, salut. Par ledit édict… sont concernés les greffes des Parlement, Grand conseil, Chambre des comptes, Cour des aydes, Cour des monnoyes, Registre du Palais et de l'Hostel, Chambre du Trésor, Eaux et Forests, présidiaux, bailliages, etc… Les deniers de ces charges « cy provenant employé par le trésorier de l'espargne selon qu'il est plus au long porté par le susdict ecdit, à l'exécution duquel… ».
« Nous estant assemblez en la chambre du conseil pour pourvoir à toutes adjudications, le mardy 23ème jour d'octobre 1618 sur les neuf heures du matin, avons par rang d'huissier dudit conseil faict faire lecture du susdit esdict que le greffe de la gruerye et cappitainerie des chasses de la chastellenie de Montlhéry, forest de Séquigny, et buissons adjacents, estoit à vendre au plus offrant premier enchérisseur sur l'offre faicte par Messire Jehan Collin pour la somme de 259 livres 10 sols pour tel engagement avons faict allumer trois chandelles en la manière accoustumée… avons esté fait deux enchérisseur par Messire Gilles Natheau et l'autre par ledit Collin et voyant que personne ne voulloit surenchérir avons repporté l'adjudication dudit greffe à la huitaine ensuivant et ordonné… Finalement le sieur Collin se désiste au profit de Gilles Nateau qui s'engage à payer à Messire Vinvent Bouhier, seigneur de Beaumarchais, conseiller du Roy en son conseil d'estat, trésorier de son espargne, assavoir la somme de sept vingtz dix livres de principal et quinze livres pour les deux solz pour livres et ladite somme de 250 lives 10 sols dudit engagement qu'il soit tenu rembourser au précédent possesseur suivant l'ordonnance ».
« Avons audit Messire Gilles de Nateau en conséquence de ladite adjudication, vendu, engagé, vendons, engageons ladite greffe de la gruerye et capitainerye des chasses de la chastellenye de Montlhéry forest de Séquigny et buissons adjacents pour en jouir par luy, ses hoirs, successeurs ou ayant cause plainement et paisiblement, ensemble des honneurs, droitz, proffits… et attribuer titre semblable que ces prédécédents possesseurs en ont jouy à la faculté perpétuel sans que cy après il en puisse estre déposséder pour quelque cause et occasion qui en soit sinon en le remboursant en ung seul paiment de la somme de 424 livres 10 solz à laquelle montant pourvu le total de la présente adjudication… a bien payé et acquitté iceluy Nateau le huitième jour de novembre mil six cens dix huict ».
Lettre du trésorier de l'épargne
Messire Vincent Bouhier, seigneur de Beaumarchais, conseiller du Roy en son conseil d'estat, trésorier de son espargne, confesse avoir receu comptant de Messire Gilles Nateau la somme de huict vingtz cinq livres, de laquelle vente et adjudication luy a esté faicte soubz le nom de Messire Jean Collin par messires les commissaires généraulx députtez par Sa Majesté pour la vente de ses greffes en vertu le l'ordonnance de septembre 1616, du greffe de la gruerye et capitainnerye des chasses de la chastellenye de Montlhéry forest de Séquigny et buissons adjacents, assavoir huict vingtz dix livres de principal et 15 livres pour les deux solz par libres du prix d'icelui. Oultroi la finance du précédent engagement pour en jouir par ledit Nateau, ses hoirs… passé en temoing de mon seing du huictième jour de novembre mil six cens dix huict. Signé Bouhier.
Signature de Vincent Bouhier, trésorier de l'épargne.
Jean de La Fosse, capitaine des chasses
Une lettre à « Monseigneur le lieutenant de la gruerye de la forest de Sequigny » est adressée le 20 octobre 1619. « Supplye humblement François Habert praticien disant que cy devant le vingtième jour d'octobre il avoit esté pourvu de lettres de commission par le greffe de la gruerie de la forest de Séquigny par Messire Jehan de La Fosse conseiller du Roy en son Conseil d'Estat, surintendant et commissaire général des vivres des armes munitions et magazinier de France, cappitaine des chasses de la chastellenye de Montlehéry et gruerie de la forest de Séquigny. Ce considère Monseigneur attendu qu'il vous appris desdittes lettres de commission en datte dudit jour vingtième octobre mil six cens dix neuf. Signé Habert ». Ces lettres ont été enregistrées par Bligny, greffier de la gruerie de Montlhéry, et par le procureur du roy.
Signatures de Jehan de La Fosse, capitaine et Louis Bligny procureur du Roi.
Le 20 octobre 1619, le seigneur de Sainte-Geneviève-des-Bois, capitaine des chasses du Roy fait une nomination pour l'administration de la gruerie. « Jehan de la Fosse, conseiller du roy en son Conseil d'Estat, surintendant et commissaire général des armes et munitions, magasinier de France, seigneur de Saincte-Geneviève des Bois et Piairie, Villemoisson et de Bondouffle en partie , cappitaine des chasses de la chastellenie de Montlhéry, gruyer, garde-marteau des bois et forest de Séquigny, à Monsieur François Haber praticien salut. Estant besoing d'un personnage résidan capable et expérimenté au faict et exercé des greffes desdits instans, nous avons en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, commis ordonné et députté, commettons ordonnons et députtons pour avoir confier administration et exercer des greffes, establir et commettre tels actes suffisant à la publications que jugera à propos pour le faict et exercer… à la charge de tenir son fidel registre des expéditions des greffes pour nous estre rendus avec les minuttes des greffes en leur ordre… En temoing de quoy nous avons signé la présente et avons faict apposer le cachet de noz armes à Saincte Geneviève des Bois, le vingtième jour d'octobre mil six cent dix neuf ».
La lettre du 31 janvier 1619 mentionne la vente du greffe de la gruerie de Montlhéry sous la responsabilité de Jean de La Fosse, capitaine des chasses de la forêt de Séquigny. « Pardevant les notaires gardenottes du Roy notre sire au Chastelet de Paris soubsignés, fut présent en sa personne Gilles de Natheau demeurant à Paris, rue de Vianne paroisse Sainct Paul, lequel a recognu et confesse que la somme de cent cinquante livres de principal et quinze livres ouir laquelle luy a esté payé par Messieurs les commissaires, députtez par Sa Majesté pour la vacance des greffes, saulx et tabellionnages de ce royaume suivant l'édict du mois de septembre 1616 y tenant à adjuger le greffe de la guerie et cappitainerie des chasses de la chastellenie de Montlehéry et forest de Séquigny, buissons adjacents tenue par Messire Jehan de la Fosse, seigneur de Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson, conseiller du Roy en son Conseil d'Estat, surintendant et commissaire général des vivres des armées munitions et magasinier de France qui luy avoit baillé et fourny lesdittes sommes pour l'adjudication. Et a qui le sieur Natheau en a faict n'a esté seulement que pour prester son nom à faire plaisir audit sieur de la Fosse qui a fourny aussy de ses deniers luy faire ycelle adjudication. À cette cause ledit Natheau de l'avis qu'il ne prétend aucune chose en laditte adjudication a raison à luy faicte dudit greffe ainsi qu'il appartient audit sieur de la Fosse, auquel pour ce présent, il en faict cession et transport sans aucune restitution des deniers sinon de ces faicts et promissions seulement pour y pourvoir telle personne et en disposer par ledict de la Fosse ainsi que bon luy semblera commis de chose, sinon luy avoir aussi fin ledict Natheau présentement baillé et délaissé le contract de ladicte vente et alliénation à luy faicte dudict greffe en date du douzième novembre 1618 enfin duquel est transcrite la quittance du paiement faict par iceluy Natheau desdites sommes de 150 livres de principal et 15 livres pour les deux sols pour livre. Auquel contrat est l'original de laditte quittance faicte par Messire Vincent Bouhier, sieur de Beaumarchais, conseiller du Roy en son Conseil d'Estat, trésorier de son Espargne, commis par Sa Majesté à la perception des deniers provenant de la vente desdits greffes audit Natheau des susdites sommes, du huitième jour dudit mois de novembre. Signé Bouhier. Faict et passé en la maison dudit de la Fosse, le trente et unième et dernier jour de janvier mil six cent dix neuf ».
Michel, garde des bois de Marcoussis
La gruerie de Montlhéry avait autorité sur les bois de Marcoussis, pour lesquels l'administration disposait un garde-bois. « À tous ceux que ces présentes lettres verront, Louis Bligny, conseiller du Roy, lieutenant des chasses, gruyer et garde marteau de la chastellenie de Montlhéry, forest de Séquigny, plaines de Longboiau et Lonjumiau, bois et buissons adjacents salut. Sçavoir faisons que sur le rapport faict par Michel, garde des bois de Marcoussis , que le jour de jeudy dernier feste des Innocents, fut faict un bat tant au bois au dessus de Bellejame et les bois des Petits sont prestz Marcoussis auquel bat il y avoit pour mener quarante paysans et six enfants et par là recognu que s'estoit des habitants de Leuville qui estoient Marin Dubour garny d'une arquebuze, Joseph Gaviaux aussy garny d'une arquebuze, Pierre ( ?) laboureur demeurant à la Souche aussy garny d'une arquebuze, le nommé Paul Briant avecq luy de chiens, une arquebuze et estoient jusques audit nombre de dix ou douze et estoient garny le tout… ayant demandé que les aucthorisations de faire la chasse, ils auroient respondu que estoit le sieur Abbé de Leuville, lequel survint monté sur un petit cheval qui n'y alloit preuve des justices du Roy et qu'il avoit advoué… Luy ayant dict qu'il en feroit son rapport, luy sieur Abbé luy a faict respondre… sur quoy nous avons donné lecture du rapport et ce que luy Michel a aussy rapporté ledit jour précédent mercredy et lesdites mesmes personnes fur donné pareil bat au bois de Sainte-Catherine et au surplus ordonnons que rapport sera parlé au Roy et cependant que lesdits Dubour, Gaviaux seront adjourné à comparoir en personne. Faict par maître Louis Bligny, lieutenant des chasses le mardy deuxiesme jour de janvier mil six cens vingt cinq ».
Du 2 janvier 1625. « Sur le rapport faict par ledit Michel que le jour du dimanche dernier Pierre Crosson laboureur demeurant à la ferme de Trous près les bois de Sainte-Catherine fut à luy donna advis qu'il y avoit une biche abbattue, auquel bois se transporta au mesme temps avec luy Crosson où il trouva la teste et carcasse de ladite biche. Duquel rapport avoit donné lettres ».
Résignation de la gruerie de Montlhéry (1627)
Les lettres du 16 janvier 1627 portent sur la vacance de la capitainerie des chasses de Séquigny après le décès de Jean de La Fosse, seigneur de Sainte-Geneviève-des-Bois. « Pardevant Claude Le Jarre et Estienne Tollivon, notaires gardenottes du roy nostre sire en son Chastelet de Paris soubsifnez fut présent en sa personne Messire Louis de Bligny lieutenant des chasses de la chastellenie de Montlhéry demeurant à Linois estant de présent en cette ville de Paris lequel a dict et déclaré, recognoist et confesse par ces présentes que la résignation et nommination faict à la Majesté du roy au nom et proffict dudit Bligny de l'office de gruyer et garde-marteau en la prévosté et chastellenie de Montlehéry forests et buissons de Séquigny par acte passé ce jourd'huy pardevant les notaires soubzsignéz par dame Louise Rochon veuve de deffunct Messire Jehan de la Fosse vivant conseiller du roy en son conseil d'estat et premier commissaire et surintendant général des vivres et munitions et magaziniers des camps et armées de France, seigneur de Saincte-Geneviève-des-Bois et Villemoisson qui avoit esté pourvu desdits offices par la résignation et nommination qui avoit esté faicte par demoiselle Claude Le Masson, veuve de deffunct noble homme Messire Pierre Rochon père et mère de ladite dame Louise Rochon pour sur ladite nommination ce jourd'huy passée estant ledit sieur de Bligny pourvu dudit estat et office, et lire ladite expédition en son nom que ladite résignation et nomination faicte par ladite dame Claude Rochon et par ledit Bligny accepté, a esté par accommodation… Au moien de quoy ledit sieur de Bligny ne prétendra et ne prétend aucune chose audit estat et office de gruerie et garde-marteau en ladite prévosté et chastellenie de Montlehéry, forests et buissons de Séquigny et lieutenance y annexée… Faict et passé en la maison de ladite dame sus déclarée l'an mil six cens vingt sept le seizième janvier après midy et ont signé en la minutte les tabellions et notaires ».
À suivre…
Notes
(1) BNF (N681). Documents concernant les forêts et chasses, principalement dans la capitainerie de Montlhéry et la gruerie de Séquigny . II Pièces originales, mss. et impr . (1583-1709).
(2) M. Chailland, Dictionnaire raisonné des Eaux et Forêts, les édits, déclarations et arrrests du Conseil et autres cours souveraines (chez Ganeau, Paris, 1769).
(3) L'ordonnance royale donnée à Versailles au mois de mars 1707, porte « création d'un juge gruyer, d'un procureur du Roy et d'un greffier, pour estre établis en chacune des justices des seigneurs ecclésiastiques et laïques du royaume ».