La capitainerie des chasses de la forêt de Séquigny et gruerie de Montlhéry (6)

Routes vélocipédiques des environs de Paris, dressé par Poulmaire (1893)

C. Julien

Cette chronique est le sixième volet de l'Histoire de la forêt de Séquigny, autrement dit la forêt de Sainte-Geneviève-des-Bois, et notamment les actes de provisions de l'office de gruyer de la capitainerie de Montlhéry (1). Pour situer le statut de la terre et seigneurie de Montlhéry, rappelons qu'après la mort de Gaston d'Orléans, son neveu Louis XIV, par lettres patentes en date du 19 juin 1662, laissa à Marguerite de Lorraine, sa veuve, la jouissance et l'usufruit des domaines de Montlhéry et de Limours. Abandonnant ses droits la veuve fit rétrocession de son domaine à Guillaume de Lamoignon, premier président au Parlement de Paris, qui devint ainsi le dixième seigneur engagiste de Montlhéry. A la mort de Guillaume de Lamoignon, en 1677, sa veuve devint Dame de Montlhéry et conserva la terre et seigneurie de Montlhéry jusqu'en 1696. Le 18 juillet de cette même année, Jean Phélippeaux, conseiller d'état, intendant de la Généralité de Paris, devint seigneur engagiste de Montlhéry.

À la fin du XVIIe siècle, nous trouvons plusieurs procès pour régler le contentieux sur la possession de la charge de capitaine des chasses de la forêt de Séquigny et de gruyer de Montlhéry et sur le différend sur les limites de la capitainerie. Ainsi, nous allons rencontrer les personnages suivants :

• Pierre Gaitat, conseiller secrétaire du roy nommé gruyer, garde-marteau et lieutenant de la gruerie de Séquigny (9 juillet 1643),
• Monsieur de Patrier, gentilhomme ordinaire de feu Monseigneur le duc d'Orléans, capitaine de Montlhéry,
• le sieur Charles de Vassan, seigneur de Moisan, conseiller du Roy en sa cour de Parlement, nommé capitaine des chasses (novembre 1657) ,
• le sieur Divry, procureur du Roy (1657),
• Mr Denis Thevenin, lieutenant de justice de la capitainerie de Montlhéry (1666),
• Alexandre Potier de Novion, premier président du Parlement (10 décembre 1657),
• le marquis de Clerambault, nommé capitaine des chasses (4 septembre 1676),
• Louis Brochant seigneur d'Orangis, lieutenant de justice des chasses et plaisirs du Roy en la capitainerie de la forest de Séquigny,
• Denys de Rez, écuyer, avocat en Parlement, procureur du Roy à Montlhéry,
• César Gaspard Bédé, seigneur des Fougerais, lieutenant de robbe courte de la capitainerie de Montlhéry,
• Mr Estienne Quentin, trésorier de la vennerie et fauconnerie de France,
• le sieur Tubeuf, conseiller du Roy, maistre des requestes ordinaire de l'Hostel,
• Messire Claude André Potier, chevalier, comte de Novion, fils de M. le président de Novion, seigneur d'Assy, brigadier d'infanterie, capitaine des chasses de la forêt de Séquigny,
• Monseigneur le duc Anne Jules de Noailles, pair de France, capitaine de la compagnye des gardes du Roy, nommé capitaine des chasses (20 juillet 1682).

La chicane eut lieu principalement entre un duc pair de France «  très hault et très puissant monseigneur le duc de Noailles  », et un comte, simple brigadier des armées du roi, «  messire le comte Potier de Novion  ». Et la morale de la fable fut encore une fois vérifiée «  Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

Mémoire pour Monsieur de Gagnier (1688)

Il faut faire connoître à Monsieur le premier président de la Chambre des comptes de la part de Monsieur le duc de Noailles que le compte de la vennerie que maître Jacques Larcher, trésorier de la dittte vennerie y a présenté pour l'année 1686 n'est nullement dans les règles contraire à tous les précédents et directement contre les intérêts des officiers de des gardes de la capitainerie de Séquigny et Montlhéry et par conséquent des siens puisqu'un fond de 2.000 livres qui fait partie de celuy de 3.600 livres destiné de tout temps pour les gaiges des officiers et des gardes de la ditte capitainerie ainsy qu'il est justifié par tous les estats et tous les comptes de la vennerie employé dans ledit compte de 1686 sous une quittance de Monsieur le comte de Novion qui n'a aucun droit dans lesdits gaiges, ce qui a obligé le lieutenant de justice et le procureur du Roy de laditte capitainerie et former leurs oppositions pour estre payez des gaiges attribuez à leurs charges et que Monsieur le duc de Noailles le prie de leurs faire rendre justice.

Il en faut autant dire à Monsieur Maurin rapporteur dudit compte s'adjoutant qu'on a fait donner par surprise à Monsieur le duc de Noailles une quittance de 1.000 livres au lieu d'une de 900 livres seulement qu'il avoit donné auparavant, laquelle il ne prétend point estre employée dans ledit compte mais seulement celle de 900 livres pour son appointement ordinaire et accoustumé. Cette prétendue division n'estant point de son consentement, mais au contraire directement contre son intérest.

Cette affaire mérite bien que Monsieur le duc de Noailles la fasse connoître à son conseil et qu'il empesche la suitte de ces prétendues lettres de division qui nuisent entièrement à sa capitainerie et par conséquent sa charge de capitaine.

C'est ce qui seroit aussi besoin de faire connoistre à Monsieur le procureur général du Parlement qui a consenti avec bien de la facilité l'enregistrement desdites lettres, quoy que entièrement contre les intérests de Monsieur le duc de Noailles, et obtenir sur un exposé directement contraire à la visite.

Au moyen desquelles lettres de désunion et de lettre arrestée en conséquence le sieur comte de Novion ne veut pas mesme reconnoistre les véritables officiers de la ditte capitainerie dont les titres sont employez dans l'effort conjointement avec luy pour estre payez de leurs gaiges sur le fond de 2.000 livres qui est aussi employé sous son nom, ne leurs voulant point laisser toucher leurs gaiges mais au contraire leur voulant faoire perdre leurs charges qu'ilz ont achetées dont ils payent le marc d'or au Roy et doint ils sont seuls bien et duement pourvus par lettres de provisions de Sa Majesté et visées aux Eaux et Forests où leurs dittes lettres sont enregistrées. Ce qui est contre toutes les règles et toute justice.

Il est de l'intérest de Monsieur le duc de Noailles pour conserver la capitainerie de s'opposer aux dittes prétendues lettres de désunion et aux comptes que les trésoriers de la vennerie veuillent rendre en conséquence ce qu'il est à propos qu'il communique à son conseil.

Mémoire pour les officiers de la capitainerie de Séquigny

Mémoire pour les sieurs Brochant et de Rez lieutenant de justice et procureur du Roy de la capitainerie de Séquigny et Montlhéry (1688).

Lorsque Monsieur le duc de Noailles a eu la bonté d'envoyer le sieur Grinelet, agent de ses affaires pour parler à Monsieur le procureur général du Parlement touchant l'enregistrement des lettres de division de ladite capitainerie de Séquigny et Montlhéry et pour la confirmation des droits desdits Brochant et de Rez. Monsieur le procureur général lui fit response qu'on avoit entendu que lesdits Brochant et de Rez qui estoient seuls possesseurs de leurs charges par lettres de provision du Roy, contineroient la fonction de leurs dites charges et rendroient la justice au nom des deux capitaines et qu'ils seroient payés de leurs gages sur les 2.000 livres employez dans leur estat sous le nom du sieur comte de Novion qui ne sont employéz que tant pour les gages que pour ceux du lieutenant de police, procureur du Roy, greffier et gardes bien et deuement pourvus. Que ny ayant que lesdits sieurs Brochant et de Rez bien et deuement pourvus desdites charges, cela ne pouvoit pas s'entendre autrement ni souffrir aucune difficulté suivant mesme lesdits estats de la manière qu'il est conceu en ces termes.

Autre capitainerie et gardes des chasses de la forest de Séquigny et Marcoussis, gruerie de Montlhéry, bois et buissons qui en dépendent.

• Au sieur duc de Noailles, capitaine des chasses de la forest de Séquigny tant pour ses gaiges que pour ceux des gardes chasse de ladite capitainerie, cy 1.000 livres ,
• À César Gaspard Bede, sieur des Fougerais, lieutenant de robbe courte, la somme de 600 lt,
• Au sieur comte de Novion ayant la charge de capitaine des chasses de Montlhéry cy devant désunie de celle de Séquigny tant pour ses gaiges que pour ceux des lieutenant de justice, procureur du Roy, greffier et gardes bien et duement pourvus, cy 2.000 livres .

On n'employe point dans ledit estat d'officier à Monsieur le duc de Noailles, quoy que la nomination luy en appartienne à luy seul et que ce soit un droit inséparable de ladite charge de capitaine, et dans lequel Monsieur de Vassan s'est toujours maintenu et fera aucune opposition, puisqu'il a donné sa nomination au sieur Brochant et à son successeur et que Monsieur le duc de Noailles l'a pareillement donnée au sieur de Rez, et qu'il n'y a que luy qui ajout des provisions du Roy. C'est donc un droit qu'il semble que l'on veuille oster à Monsieur le duc de Noailles et qui porte cependant un notable préjudice à sa charge.

Un capitaine ne compose par luy seul sa capitainerie. Il faut qu'il ait des officiers et des gardes employez avec luy dans leurs estats, autrement il n'a point de capitainerie. Cela regarde entièrement Monsieur le duc de Noailles qui s'est aujourd'huy employé seul, et à qui on oste les officiers qui sont à sa nomination.

Pour ce qui regarde les sieurs Brochant et de Rez leurs titres sont si incontestables que les précédents titulaires estoient pourvus dans le temps que ladite capitainerie de Séquigny et Montlhéry appartenoit à Monsieur de Patris, et auparavant que Monsieur de Novion premier président eust jamais en mesme aucune pensée pour laditte capitainerie.

Les dittes charges ont toujours esté remplies et les titulaires ont toujours esté pourvus par des provisions du Roy. Les gaiges que Sa Majesté a la bonté de leur donner sont inséparables de leurs titres. Ils ont toujours est employez dans les estats et dans les comptes séparément et sans aucune confusion avec ceux du capitaine. Ce qui se justifie par tous les estats et par tous les comptes.

Y a-t-il donc la moindre apparence de vouloir soustenir par Monsieur le premier président que voulant ladite capitainerie, il a retenu et s'est octroyé les gaiges desdits officiers, puisque lesdites charges, ny lesdits gaiges ne luy ont jamais appartenu, et que lesdits gaiges ont toujours esté employez séparément dans tous les estats et tous les comptes de la vennerie.

Si lesdits gaiges ont esté touchez pendant plusieurs années sous des noms et par des gens qui n'ont jamais eu aucun titre et qui n'ont esté employez dans les estats et dans les comptes que par surprise, les trésoriers faisant recevoir aux véritables titulaires qu'il n'y avoiyt point de fond pour les gaiges attribuez à leurs charges puisque à dire le contraire ait esté recognu et la vérité descouverte. Cela ne sçauroit donner pour cela aucun titre à des gens qui n'ont jamais eu ny porter aucun préjudice à ceux dont les titres sont certains en bonne forme, et incontestables comme sont ceux desdits Brochant et de Rez.

Le sieur Brochant est employé dur le dernier estat et le dernier compte pour l'année1684. Ses provisions ont esté rapportez sur ledit compte et il n'a point de changement dans ladite charge et ils ont mesme encore touchez tous deux leurs gaiges pour l'année dernière 1687. Ce qui a donné lieu à des protestations que le trésorier a fait contre des contraintes que le sieur comte de Novion luy a fait faire pour luy faire payer deux fois les mesmes gaiges. Lesdites protestations seront produites.

Plan de la forêt de Séquigny (1773).

Mémoire pour le duc de Noailles

Mémoire pour Monsieur le duc de Noailles, capitaine des chasses de la forest de Séquigny, gruerie et comté de Montlhéry et bois et buissons en dépendant (1688).

« Séquigny et Montlhéry n'ont jamais fait qu'une seulle et mesme capitainerie. Montlhéry n'estant qu'une dépendance de celle de Séquigny et le siège de la gruerie qui appartient incontestablement à Monsieur le duc de Noailles. Il n'y a jamais eu qu'une seule charge de capitaine dans cette capitainerie, ainsy qu'il paroit par les estats de la vennerie et les comptes rendus de leurs temps en la Chambre de Comptes. Le droit de nommer aux charges et de pourvoir aux gardes est inséparable de la charge de capitaine.

Monsieur de Vassan s'est maintenu dans ledit droit sans aucune opposition. La nomination qu'il a fait de la personne du sieur Brochant et de son prédécesseur à la charge de lieutenant de justice de ladite capitainerie le justiffie.

Monsieur le duc de Noailles a pareillement nommé à la charge de procureur du Roy de ladite capitainerie la personne du sieur de Rez sans aucune opposition. Lesdits officiers n'ont obtenu leurs provisions que sur lesdites nominations et il n'y a point d'autres titulaires desdites charges qu'eux à leurs gaiges sont inséparables de leurs titres.

Le capitaine seul ne compose par sa capitainerie, mais il luy faut des officiers et des gardes qui soient employez avec luy dans les estats de la vennerie, et il n'a que luy qui puisse signer et certifier l'estat particulier des officiers et des gardes de sa dite capitainerie. Les 2.000 livres tournois que le sieur comte de Novion se fait faire attribuer aujourd'huy par surprise sont les gaiges des officiers et des gardes de ladite capitainerie de Séquigny dans lesquels il n'a pas le moindre droit puisqu'il font partie du fond de 3.600 livres destiné de tout temps pour ladite capitainerie de Séquigny.

Les prétendues lettres de désunion sont obtenues sur un exposé entièrement contraire à la visite, ce qui les doit rendre nulles. Pourtant il est de l'intérêt de Monsieur le duc de Noailles pour conserver sa capitainerie de l'opposition auxdites prétendues lettres de désunion et aux comptes que les trésoriers de la vennerie veuillent rendre en conséquence.

Mémoire concernant la capitainerie des chasses

Mémoire concernant la capitainerie des chasses de la forest de Séquigny, gruerie et comté de Montlhéry et dépendances dont Monsieur le duc de Noailles est seul capitaine (1688).

« Séquigny et Montlhéry n'ont jamais fait qu'une seulle et mesme capitainerie laquelle n'a jamais esté employée dans les estats et d'autres les comptes de la vennerie que sous le titre de capitainerie des chasses de la forest de Séquigny, gruerie et comté de Montlhéry et dépendances d'autant que Montlhéry n'est point une capitainerie, mais seulement une dépendance de celle de Séquigny, laquelle n'a jamais esté composée que d'un seul capitaine, d'un lieutenant de robbe courte, d'un lieutenant de justice, d'un procureur du Roy, d'un greffier, de cinq gardes à cheval et de six gardes à pied.

Le Roy a la bonté de laisser tous les ans un fond de 3.600 lt pour les gaiges et appointements du capitaine, officiers et gardes de cette capitainerie lesquels ne se payent que sur les quittances de chaque officier et particulier bien et deüment pourveü et qui doit rapporter aux payements coppies collationnées de la provision avant que de pouvoir toucher les gaiges attribuez à la charge, suivant la distribution qui en est faitte par l'estat de la vennerie. Sçavoir :
• au capitaine, 900 lt
• au lieutenant de robbe courte, 600 lt,
• au lieutenant de justice, 120 lt,
• au procureur du Roy, 60 lt,
• au greffier, 60 lt
• à cinq gardes à cheval, 1.500 lt,
• à six gardes à pied, 360 lt.
total 3.600 lt.

C'est l'estat des officiers de ladite capitainerie de Séquigny et Montlhéry et de la distribution dudit fond de 3.600 lt suivant tous les estats et tous les comptes de la vennerie rendus de tout temps à la chambre et mesme suivant le dernier rendu de l'année 1684.

Il n'y a jamais eu qu'une charge de capitaine dans cette capitainerie laquelle estoit remplie de l'année 1657 par Monsieur de Patris, gentilhomme ordinaire de feu Monseigneur le duc d'Orléans, lequel la vendit lors à Monsieur de Novion, président du Parlement, qui la revendit peu de temps après et dès le 26 novembre de la mesme année 1657 à Monsieur de Vassan, conseiller au Parlement, qui l'a possédée jusques en 1676, qu'il la vendit à Mr le marquis de Clerambault , lequel l'a aussi vendu et s'est démis en faveur de Monsieur le duc de Noailles en 1682.

De sorte que depuis l'année 1657 jusques aujourd'huy 1688, cette charge de capitaine de Séquigny et Montlhéry n'a esté remplie que par Monsieur de Vassan seul jusques en 1676, depuis 1676 jusques en 1682 par Mr le marquis de Clerambault seul, et depuis 1682 jusques aujourd'huy 1688 par Monsieur le duc de Noailles aussi seul. Ils ont toujours esté employés seuls dans les estats et dans les comptes de la vennerie en cette qualité. Ils ont nommé seuls à touttes les charges de ladite capitainerie qui sont venus à vaquer pendant qu'ils en estoient capitaine. Ils ont signé et certifié seuls l'estat des officiers et des gardes de ladite capitainerie qu'ils ont fait mettre entre les mains des payeurs, et lorsque le Roy a fait expédier quelque brevet de lieutenant de robbe courte de ladite capitainerie, il ne l'a adressé qu'à eux seuls pour le recevoir ; ce qui marque par conséquent qu'ils estoient incontestablement recognus pour seul capitaine de ladite capitainerie.

Ils n'ont jamais touché les 900 lt de gaiges attribuez à leur charge de capitaine, et ont toujours laissé le reste dudit fond de 3.600 lt pour estre distribué aux officiers et aux gardes suivant l'attribution que leurs en a toujours esté faitte par les estats de la vennerie.

Le sieur Brochant est pourveu de la charge de lieutenant de justice et le sieur de Rez de celle de procureur du Roy en ladite capitainerie de Séquigny et Montlhéry, qu'ilz ont acheté des précédents titulaires. Ils en ont tous deux receu les provisions de Sa Majesté en bonne forme sur les démissions desdits précédents titulaires et sur la nomination l'une de Monsieur de Vassan dès 1666 et l'autre de Monsieur le duc de Noailles en 1685, après en avoir payé le marc d'or au Roy. Ils sont receu aux eaux et forests où leurs provisions sont enregistrées et ils en ont fait signiffié des coppies collationnées aux trois trésoriers de la vennerie ainsi qu'ils y sont obligés, pour toucher le peu de gaiges attribuez à leur charge et pour estre employez dans leur estat, et s'il s'en trouvent d'autant qui y ayent esté employez ce n'a pu estre que par erreur et surprise et sans aucun titre. Ce qui ne ne sçavoit par contre que leurs préjudices, puisque les seuls véritables officiers, ils ont seuls les droits d'y estre employez et de toucher le peu de gaige attribuez à leurs charges.

Cependant, Monsieur le comte de Novion, prétend avoir obtenu des lettres patentes le 5 janvier de la présente année 1688 portant division de ladite capitainerie en ces termes "Le Roy auroit dit et déclaré veut et luy plaist que la capitainerie des chasses de Séquigny et Montlhéry demeure désunie et séparée, et que les gaiges de 3.000 lt quy estoient cy devant employéz sur l'estat de la vennerie tant pour feu Monsieur de Novion, maistre des requestes qui estoit pourveü des charges de capitaine de ladite capitainerie que pour les officiers soient distribuez, sçavoir 2.000 lt au sieur comte de Novion et ses successeurs en la charge de capitaine des chasses de Montlhéry de laquelle il est pourveü et 1.000 lt au sieur duc de Noailles et ses successeurs capitaine des chasses de Séquigny tant pour leurs gaiges que ceux des officiers par eux nommez et pourveüs de lettres de provision".

La réflexion qu'il y a à faire sur lesdites lettres qui sont directement contre les intérests de Monsieur duc de Noailles est que le fondement en est entièrement supposé et directement contraire à la vérité, puisqu'on ne voit point et qu'on ne sçavoit justiffier qu'il t ait jamais eu un fond de 3.000 lt employé dans les estats et dans les comptes de la vennerie sous le nom de Monsieur de Novion, maitsre des requestes, qui n'a jamais esté cognu pour capitaine de cette capitainerie ny employé dans les estats et dans les comptes de la vennerie en cette qualité, puisqu'il n'y a eü depuis l'année 1657 que Monsieur de Vassan, Mr de Clerambault et Monsieur le duc de Noailles. Comme aussi qu'il n'y a jamais eu que 900 lt employez pour les appointements d'un seul capitaine, le reste du fond de 3.600 lt a toujours esté distribué sur les quittances particulières des officiers et des gardes et sans aucune confusion avec ceux attribuez à la charge de capitaine comme on veut encore supposer par lesdites lettres ce qui en doit faire une nullité essentielle.

Cependant par deux estats qui ont esté arrestez, l'un pour 1685 et l'autre pour 1686, en exécution desdites prétendües lettres qui ne sont pourtant que de la présente année 1688, tout l'ordre de cette capitainerie se trouve changé et elle est pour ainsi dire entièrement détruite, voici comme ils sont concernés :
« autre capitainerie et gardes des chasses de la forest de Séquigny et Marcoussy gruerie de Montlhéry, bois et buissons qui en dépendent,
• au sieur duc de Noailles, capitaine des chasses de la forest de Séquigny, tant pour ses gaiges pour ceux des gardes chasse de ladite capitainerie, cy 1.000 lt.
• à Casar Gaspard Bédé, seigneur des Fougerais, lieutenant de robbe courte de ladite capitainerie, cy 600 lt.
• au sieur comte de Novion ayant la charge de capitaine des chasses de Montlhéry, cy devant désunie de celle de Séquigny tant pour ses gaiges que pour ceux des lieutenant de justice, procureur du Roy, greffier et gardes bien et eüment pourveus, cy 2.000 lt.

La première réflexion qu'il y a à faire sur ce nouvel estat est le désordre et la confusion extraordinaire qui s'y rencontrent, puisqu'on y employe aujourd'huy deux capitaines quoy qu'il n'y en ait jamais eu qu'un, qui doit estre Monsieur le duc de Noailles et deux officiers et les gardes de ladite capitainerie doivent y estre employez ensuitte de luy comme il s'est toujours practiqué.

La seconde est que Monsieur le duc de Noailles ne sçavoit plus dire combien il a maintenant de gaige puisqu'il n'a que 1.000 lt pour toutte sa capitainerie.

La troisième est qu'il n'y est plus considéré comme capitaine, puisqu'on n'y employe point les officiers avec luy qu'il a seul néantmoins le froit d'avoir pour y rendre la justice, n'estant plus une capitainerie sans estat au lieu qu'on les employe conjointement avec le sieur comte de Novion, comme pour faire de Montlhéry une capitainerie parfaitte au préjudice de celle de Monsieur le duc de Noailles qui semble que l'on veuille détruire, ce qui est contre touttes les règles.

Enfin la dernière et principale réflexion est que les 2.000 lt qui y sont employez sous le nom de Mr le comte de Novion sont le fond destiné de tout temps pour les gaiges des officiers et des gardes de la capitainerie de Séquigny dans lesquels le sieur comte de Novion ne peut pas justifier avoir le moindre droit et que Mr le duc de Noailles a par conséquent intercepte de consigner pour les officiers et les gardes de ladite capitainerie.

Monsieur le comte de Novion ne veut pas mesme aujourd'huy reconnoistre les véritables officiers que sont les sieurs Brochant et de Rez dont les titres sont employez conjointement avec luy, ny leur laisser toucher leurs gaiges quoy qu'il soit positivement porté par lesdits estats que lesdits 2.000 lt sont tant pour les gaiges dudit sieur comtre de Novion (qui ne sont pas mesmes encore réglez) que pur ceux des lieutenant de justice, procureur du Roy, greffier et gardes bien et deüment pourveüs. C'est donc leur vouloir faire perdre par ce moyen et leurs charges et leurs gaiges et cela est contre touttes règles et toutte justice.

Monsieur le duc de Noailles qui est de droit seul capitaine de cette capitainerie dont Montlhéry n'est qu'une dépendance et dont la gruerie luy appartient mesme incontestablement doit absolument avoir les véritables officiers pour y rendre la justice. Ils sont à la nomination et c'est un droit inséparable de sa charge, sans quoy il n'est plus sensé ny recognu pour capitaine et comme le fond de 3.600 lt n'a jamais aussi esté destiné que pour ladite capitainerie de Séquigny. Il est entièrement de son intérest l'y consentir, pour y avoir les officiers et les onze gardes qui ont esté tr tout temps emplyez dans l'estat de la vennerie pour ladite capitainerie ainsi qu'il se justifie par tous lesdits estats.

Le sieur comte de Novion doit supplier le Roy de luy faire un nouveau fond pour la nouvelle charge dont il le veut bien gratiffier aujourd'huy et pour des officiers et des gardes de Sa Majesté luy y veut donner. Mais l'interest de Monsieur le duc de Noailles est de continuer celuy qui n'a jamais esté destiné que pour la capitainerie et les officiers er les gardes qui la composent. Lorsque Monsieur de Novion, aujourd'huy premier président, a vendu dès 1657 la charge de capitaine de cette capitainerie à Monsieur de Vassan. Il luy a vendu de nécessité tout ce qui estoit inséparable de ladite charge qui est la nomination des officiers et le droit de pourvoir aux gardes. Et il seroit hors du bon estat de vouloir dire qu'il en eust pu retenir les gaiges puisqu'ils ne luy avoient jamais appartenu et cela a esté tellement recognu que Monsieur de Vassan nomma à la charge de lieutenant de justice d'abord qu'elle fut vacante et elle fut remplie par le sieur Brochant dès 1666 et Monsieur le duc de Noailles a nommé pareillement à celle de procureur du Roy lorsque le titulaire a voulu s'en deffaire et elle est remplie par le sieur de Rez en 1685 et ils en ont tous deux seuls les provisions du Roy.

Comment donc pouvoit on aujourd'huy estre à Monsieur le duc de Noailles ce droit qui est inséparable de la charge qu'il a acheté un prix considérable et qui est la seulle marque de capitaine pour le donner au sieur comte de Novion qui ne paroist pas avoir le mesme droit dans ladite capitainerie.

Car si l'on prétend qu'il y ait eu d'autre provision et d'autre (?) de ladite charge de capitaine de Séquigny et Montlhéry depuis 1657 que ceux desdits sieurs de Vassan, de Clerambault et de Monsieur le duc de Noailles, on a tellement recognu et mesme trouvé qu'ils n'avoient esté obtenus que par surprise et sans aucun droit qu'on n'a osé les signer en les faire paroistre puisqu'on n'a esté employé ny dans aucun estat ny sur aucun compte.

On ne sçavoit donc assurément réfuter avec justice à Monsieur le duc de Noailles de réformer les estats de ladite capitainerie arrestez pour 1685 et 1686 qui sont contraires à toute la procédure et d'y employer ensuitte de luy par leurs noms, les véritables officiers qui sont à sa nomination et les onze gardes de ladite capitainerie en la manière accoustumée suivant l'estat qu'il en fournira signé et certiffié de luy comme sont de la capitainerie de touttes les autres capitaineries puisque sans cela c'est détruire entièrement sa capitainerie.

Le droit de nommer aux charges d'officiers

Mémoire pour montrer que le droit de nommer aux charges de lieutenant de justice et de procureur du Roy de la capitainerie de Séquigny, gruerie et comté de Montlhéry n'appartient qu'à Monsieur le duc de Noailles est seul ès qualité de capitaine de ladite capitainerie (1688).

Monsieur de Novion, premier président du Parlement ne sçauroit soutenir ni prétendre s'estre réservé le droit de nommer aux charges de ladite capitainerie de Séquigny et Montlhéry comme il tasche de faire entendre, et ce pour avoir eu pendant quelques mois seulement la charge de capitaine de cette capitainerie et dès l'année 1657. Car il est certain qu'il n'a pu se réserver le droit et il est vrai aussi qu'il ne se s'est point réservé.

Il n'a pu se réserver le droit, puisqu'estant inséparable de la charge de capitaine, et estant le seul droit qui y soit attribué et qui le fasse reconnoistre pour capitaine. Comment Monsieur le premier président ayant revendu dès la mesme année 1657, à Monsieur de Vassan ladite charge de capitaine de Séquigny et dépendance, qu'il avoit eu du sieur ed Patris peu de temps auparavant, auroit-il pu retenir et se réserver un droit inséparable d'un titre qu'il n'avoit plus et dont il s'estoit démis en faveur dudit sieur de Vassan. Y a-t-il la moindre apparence de pouvoir soustenir une pareille proposition ?

Aussi bien loing qu'il y ait aucune preuve qu'il se soit réservé ledit droit comme il tasche de faire entendre. La preuve du contraire est certaine, puisque s'estoit que Monsieur de Vassan fut revestu de ladite charge de capitaine. Il le conserva et se maintient dans tous les droits qui y estoient attribuez et particulièrement dans celuy de nommer aux charges de ladite capitainerie, comme un droit attribué et inséparable de sa dite charge et dès l'année 1688. Il nomma à à la charge de lieutenant de justice de ladite capitainerie, Mr Denis Thevenin laquelle estant venu à vaquer en 1666. Il y nomma encore Mr Louis Brochant seigneur d'Orangis, qui en est encore aujourd'huy actuellement revestu, et cela sans aucune opposition ni aucune contestation de Monsieur le premier président par lequel il n'avoit aussi aucun droit d'en faire.

Monsieur le duc de Noailles s'est maintenu aussi dans le mesme droit à la charge de procureur du Roy ayant esté vacante au moyen de la démission du sieur Divry qui en estoit pourveü dès l'année 1657 du temps du sieur de Patris, et auparavant que Monsieur le premier président esut jamais eu aucune pensée pour ladite capitainerie, Monsieur le duc de Noailles a donné sa nomination et son aggréement au sieur de Rez, advocat en Parlement pour ladite charge et depuis 1657. Il n'y a point eu de provisions du Roy desdites charges expédiez que sur les nominations de Monsieur de Vassan et de Monsieur le duc de Noailles. Comment donc Monsieur le premier président peut-il aujourd'huy soustenir le contraire. Si l'on fait paroistre quelques commissions des mesmes charges qui ayent esté donnez à d'autres gens par Monsieur le premier président.

À suivre…

Note

1) BNF (N681). Documents concernant les forêts et chasses, principalement dans la capitainerie de Montlhéry et la gruerie de Séquigny . II. Pièces originales, mss. et impr . (1583-1709).

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