La capitainerie des chasses de la forêt de Séquigny de Montlhéry (9)

Chronique du Vieux Marcoussy --Marcoussis--------------- _-------------------------__---_--octobre 2012

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C. Julien

 

 

Cette chronique est le neuvième volet de l'Histoire de la fôret de Séquigny, autrement dit la forêt de Sainte-Geneviève-des-Bois. Cette fois nous donnons les actes de gestion du duc de Noailles, possesseur de l'office de capitaine gruyer (1).

 

 

Quittances de prix et polette pour la gruerie de Montlhéry

La liasse des documents conservés à la B.N. contient dix-neuf quittances de prix et polette pour la gruerie de Montlhéry depuis 1693 jusques 1706. Ces quittances sont imprimées sur papier timbré «  quittance des revenus casuels du Roy, six sols huit deniers  » (2).

J'ay receu de Mr René Grinille, gruyer en la gruerye de Montlhéry la somme de quatre vingt huit livres dix sols neuf deniers à laquelle monte le tiers du cinquième denier de l'évaluation faite au Conseil du Roy de sondit office pour le payement qu'il doit faire l'année 1693 afin d'estre receu à payer le droit annuel, pour jouir par luy, sa veuve ou héritiers, durant l'année mil six cens quatre-vingt-treize, de la dispense des quarante jours de sondit office, suivant la déclaration de Sa Majesté du 2 septembre 1692. Fait à Paris le dix-septième jour de novembre 1692.

Quittance du trésorier des revenus casuels, pour servir à la recepte du payement du prest, ordonné estre fait par les officiers de la Généralité de Paris pour estre receu au droit annuel, et estre remplie de la main de M. Pierre le Rat mon commis. Signé Bertin.
- du 17 novembre 1692, autre quittance de René Grinille gruyer en la gruerie de Montlhéry pour une somme de 22 livres 4 sols 6 deniers
- du 18 décembre 1693, quittance de René Grenille pour la somme de 22 livres 15 sols,
- du 18 décembre 1693, autre quittance de René Grinille gruyer en la gruerie de Montlhéry pour une somme de 88 livres 17 sols 9 deniers
- du 18 décembre 1693, autre quittance de René Grinille gruyer en la gruerie de Montlhéry pour une somme de 88 livres 17 sols 9 deniers
- du 18 décembre 1693, autre quittance de René Grinille gruyer en la gruerie de Montlhéry pour une somme de 88 livres 17 sols 9 deniers,
- idem du 23 novembre 1694, pour une somme de 88 livres 17 sols 9 deniers,
- etc…
- du 19 décembre 1708, quittance pour la polette de la gruerie de Montlhéry de la somme de 22 livres suivant l'arrest du Conseil du 9 octobre 1708.
- du 19 décembre 1708, quittance de Pelletier. La gruerie de la prévosté et chatelnye de Montlhéry est composée de semblables officiers que celles de Limours, Corbeil et Brie-Comterobert, sçavoir d'un gruyer, lieutenant, procureur du Roy, garde-marteau et deux gardes auxquels le Roy donne des gages, sçavoir au gruyer 200 lt, lieutenant 100 lt, garde-marteau 150 lt, procureur du Roy 100 lt, greffier 50 lt et aux deux gardes 200 lt, soit un total de 800 lt. Lesquels gages déclarés à Mr l'Intendant Pelletier de restablir et de faire mettre dans l'estat des bois et forests, étant pour l'année passée tant que présente.


Quittance de la paulette (1694).

 

 

Lettre au Roy Louis XIV (1692)

Sire, le duc de Noailles ne pouvant trouver les tiltres qui fixent les limites de séparation de sa capitainerye de Séquigny et de Montlhéry dont il est capitaine dans celle de Senar et des Rougeau. Les officiers dudit Senar prennent de la occasion de faire des entreprises et former des prétentions sur la capitainerye de Séquigny quoy qu'elles soient séparées par les rivières de Seine et d'Estampes qui leur ont toujours servy de bornes, ce qui oblige le duc de Noailles pour empescher toutes contestations de l'avenir, de supplier très humblement Votre Majesté de le confirmer dans la possession de ses limites qui sont si étroites et si naturelles qu'on ne les luy peut raisonnablement contester d'autant plus que ladite capitainerye…

 

 

Lettre au roi Louis XIV

Sire, le duc de Noailles capitaine des chasses de Séquigny remontre très humblement à Votre Majesté que les limites de cette capitainerie ne se trouvent point bien establies jusques à présent ce qui donne lieu à des contestations perpétuelles tant avec les particuliers qui prétendent ne pas estre dans cette capitainerie qu'avec les autres capitaines voisins qui les revandiquent. Et ce Votre Majesté a trouvé bon que Mr de Ponchartrin luy rendy compte des bornes de la capitainerie de Corbeil qui confine celle de Séquigny dont on pouvoit comprendre quelques paroisses sont celle de Corbeil. Le duc de Noailles supplie très humblement Votre Majesté de vouloir bien que le règlement pour Séquigny se fasse en mesme temps pour prévenir la confusion dans laquelle on pouvoit tomber dans la suite de part et d'autre.

 

 

Contentieux sur les limites de la capitainerie de Séquigny entre le duc de Villeroy et le duc de Noailles

Par le placet que M. le duc de Villeroy a présenté au Roy et dont voicy copie, il demande un règlement dans lequel toutes les terres qui doivent faire les confins de la capitainerie de Corbeil doivent estre dénommées car cette capitainerie confine celle de Séquigny dont les bornes ne sont pas non plus limitées. C'est à présent que M. le duc de Noailles doit demander un règlement semblable au Roy pour Séquigny parce qu'il seroit temps de le faire après que celuy de Corbeil sera fait et que les choses ne seront plus en leur entier. Il faudroit les extraits des jugements rendus dans la capitainerie de Séquigny pour voir les paroisses où elle a esté exercée.

Nous en avons un de la ( ?) de 1681, ce lieu est aussi lieu de Corbeil.

« Je supplie V.M. donner la bonté d'un règlement de Séquigny parce que celui de Corbeil fait. Il faudrait après en détacher les paroisses que le suppliant dit de Séquigny.

 

 

Contentieux avec le duc de Villeroy

Mr le duc de Villeroy ayant supplié le Roy de limiter la capitainerie des chasses de Corbeil par des bornes certaines, Sa Majesté avant que d'en faire un règlement fait avertir ceux qui sont, et que l'on prétend estre dans l'estendüe de cette capitainerie afin que s'ils ont quelques raisons contre les prétentions de Mr le duc de Villeroy, ils puissent les donner à Monsieur de Pontchartrin. On pourra prendre communication dans le bureau de ses commis, des mémoires ci après que Monsieur de Villeroy a produits.

Le duc de Noailles capitaine et gruyer de Séquigny après avoir pris communication des titres remis par Mr le duc de Villeroy et de son placet par lequel il demande au Roy un règlement nouveau des limites de la capitainerie de Corbeil, n'a rien remarqué dans ces titres qui consistent en quelques déclarations et en des arrests du Conseil, qui l'éclaircissent suffisamment des prétentions de Mr le duc de Villeroy pour y répondre, parce que si Mr le duc de Villeroy veut prendre des deux lieues depuis Corbeil tirant vers Montlhéry et Fontainebleau par delà et au long des deux capitaineries, celle de Séquigny ne sera entamée en rien, et en ce cas Mr le duc de Noailles n'a rien à dire, ny à demander, si au contraire, il veut faire comprendre dans la capitainerie de Corbeil des paroisses sur lesquelles les officiers de Corbeil ont fait différentes entreprises, comme Lisse, Bondoufle, Fleury et autres, en sorte qu'ils se sont avancez jusque dans la forest même de Séquigny. Le duc de Noailles, qui par son absence pendant la saison où ces différends pour la chasse surviennent plus ordinairement, a servy depuis plusieurs années sur les frontières les plus éloignées du Royaume, n' pas été en état de relever ses entreprises, auroit grand interest d'empêcher qu'elles ne puissent être prises pour un tître en faveur de la capitainerie de Corbeil, dans le temps que les déclarations imprimées pour cette capitainerie font voir que depuis 1438 qu'elle est établie, elle n'a jamais eu de bornes certaines hors de la Brie. Ces deux lieues tirant vers Montlhéry zt Fontainebleau n'ayant jamais été bornées et se devant fixer comme portent les déclarations ainsy que ladite étendüe se pourra plus aisement prendre limiter et régler, c'est ce qui n'a pas encore été fait, c'est à Mr le duc de Villeroy à proposer comment il prétend qu'elle doivent l'être, le règlement étant demandé de sa part, et jusque là le duc de Noailles ne peut qu'attendre pour connoître s'il a intérest comme capitaine de Séquigny au règlement demandé au Roy par Mr le duc de Villeroy.

 

 

Lettre de Mr. de La Nolle

À Paris le 21 février 1693. Quelque soin que j'ay pu prendre Monsieur, pour déterrer les titres d'érection de la capitainerie de Séquigny, il m'a esté impossible de rien trouver. Monsieur le Clerambaut m'a renvoyé à Monsieur de Novion que je n'ay pas jugé à propos d'aller trouver. J'ay remué une infinité de registres aux eaux et Forests, mais faute de dattes, j'ay perdu mon tems. Ce que j'ay trouvé de mieux, ce sont les concessions de François 1er et de Henri II par lesquelles il me paroit indubitable que Monseigneur le duc de Nouailles doit estre conservé dans sa possession de son estendue. Vous en jugerez, Monsieur, par les termes que j'en rapporte dans un produit du mémoire où j'ay rassemblé à ma manière que je ne soutiens pas fort bonne, vous aurez la bonté de le réviser ainsy que vous le jugerez à propos et ensuitte le faire mettre au net pour le mzttre entre les mains de Monsieur de Pontchartrin avec la requeste dont je vous envoye pareillement un projet. Après que Monsieur le duc de Nouailles se sera donné la peine de dire au Roy que n'ayant pu trouver les tiltres de sa capitainerie, je le supplie de le confirmer dans la possession de ses limites. Si on respond quelques choses de la part de Mr le duc de Villeroy au mémoire que vous produisez, vous aurez la bonté de m'en donner avis, mais il est certain qu'ils n'auront pas de meilleures raisons que leur concession, qui a ce que je crois ne nous fera pas grand préjudice, si elle est une fois bien entendüe. Il est de conséquence que Mr le duc de Nouailles se mette en mouvement pour cela, quoy qu'ils mettent au bas de leur requeste qu'à l'égard de l'autre costé, il n'y a pas de difficultés, j'ay veu un mémoire par lequel ils ne prétendent pas mener que d'aller jusques à Juvisy et l'occasion ne sera jamais plus favorable pour en avoir raison. Sur tout il faut demeurer ferme jusques à la rivière de Seine et d'Estempes et quelques parolles que Mr le duc de Villeroy donna. Là dessus, il faut demander au Roy des lettres de confirmation affin d'avoir un tiltre qui nous mette à couvert des chicanneurs. Si vous me jugez capable de quelque chose mettez moi en œuvre et me croyez Monsieur avec tout le zèle et la sincérité possible vostre très humble et obéissant serviteurs. Signé de La Nolle.

 

 

Autre Lettre du Sr Nilot

Du 23 février 1693. Je vous envoie Monsieur un moyen de mémoire que Mr de La Nolle m'a adressé, affin que vous preniez la peine de l'examiner et de le redresser ainsi que vous jugerez à propos non seulement pour ce qui regarde le fonds de l'affaire, mais user sur les termes et la manière de dire les raisons, où il semble qu'il n'est pas question de verbaliser, mais seulement establir son droit et parler raison. Je suis Monsieur parfaitement vostre très humble et très obéissant serviteur. Signé Nilot.

 

 

 

Mémoire pour la conservation des limites de la capitainerye des chasses de la forest de Séquigny, gruerye comté de Montlhéry, bois et buissons en dépendants.

La capitainerye de Séquigny est une capitainerye ancienne et conservée ; cela se voit par l'édit de Henri IV de 1607. Et se confirme encore mieux par le fond qui luy a toujours esté accordé comme il l'est encore aujourd'huy aussy ne le consteste-t-on pas. Cette capitainerye est d'une si petite estendue, qu'il y a lieu de s'estonner que les capitaines voisins, dont les capitaineryes sont immenses par rapport à celle-cy , taschent par leur entreprise de l'anéantir. Elle est séparée de la capitainerye de Senar et de Rougeau par les deux rivières de Seine et d'Estampes. Et quand elle n'auroit pas pour estre une possession du temps preque immémorial, il est certain que n'y ayant que deux lieues de la forest de Séquigny dont elle porte le nom, jusques à la rivière d'Estampes et beaucoup moins jusques à la Seine. Cette estendue estant comme des plus petites que l'onpuisse accorder à une capitainerye, on ne luy pourroit raisonnablement contester.

La preuve de cette possession se peut aisément veoir en ce que la justice de la capitainerye et gruerie de Séquigny s'est toujours exercée dans les lieux et paroisses qui sont renfermées par lesdites deux rivières de Seine et d'Estampes. Les anciens registres du greffe en font foy. Les rapports des gardes et procès-verbaux contre les braconniers, les assises tenues par les capitaines et officiers et les oppositions d'assises en sont des preuves incontestables.

Monsieur le duc de Nouailles ne pouvant prouver les tiltres d'érection de sa capitainerye et de ses limites, quelques seigneurs particuliers quoy qu'ils soient dans le centre de la capitainerye de Séquigny, voulant profiter de l'occasion et tascher de s'en soustraire et n'estre d'aucune s'ils le peuvent, ont formé des contestations à l'occasion des rapports de gardes faits contre leurs domestiques et se sont pourveus de la gruerye de Corbeil, dont les officiers ont rendu des jugements tels qu'ils souhaitoient. Les dits officiers ne cherchent d'ailleurs qu'à s'étendre au-delà de leurs limites, ont cru que ces entreprise leurs pouvoient un jour servir du tiltre pour former des prétentions. Ils se servent pour cela d'une concession de François 1er du 10 fevrier 1538. Et l'inter prétant à leur mode, prétendent s'emparer de la meilleure partye de la capitainerye de Séquigny. Mais lorsque cette concession sera bien entendue, il sera fort aisé de veoir que l'intention de François 1er n'a jamais esté de détruire la capitainerye de Séquigny, qui au contraire a toujours esté conservée ; et que la concession en question, est un démembrement de la capitainerye de Fontainebleau, qui est en estat de se souffrir par la grandeur de son estendue.

Examinons dans les termes de cette déclaration, voicy comme ils sont connus. Nous avons dit que dorénavant ladite gruerye de Senar et Rougeau s'étendra et aura lieu depuis les ponts de nostre ville de Melun jusques au pont de Charenton et lieux et endroits environnez des rivières de Seine et de Marne et autres depuis Corbeil jusques à deux lieues tirant vers Montlhéry et Fontainebleau, ainsy que ladite estendue se pourra plus aisément prendre, limiter et régler. Ou pour interpréter cecy il faut premièrement remarquer qu'il est dit deux lieues en tirant vers Montlhéry et Fontainebleau, ce qui fait en tout deux lieues confondues ensembles, et non pas deux lieues en en tirant vers Montlhéry et autant en tirant vers Fontainebleau ; ce qui en feront quatre, et c'est cependant la manière dont on prétend s'entendre pour s'emparer de la capitainerye de Séquigny, qui n'a positivement que cette estendue, depuis la rivière d'Estampes jusques de la forest, ce qui ne peut jamais avoir lieu.

Mais les derniers termes de la concession ainsy que sa ditte estendüe, se pourra plus aisément prendre, limiter et régler. Seront toutes sortes de difficultés et sont manifestement veoir que cela ne se peut entendre au-delà de la rivière d'Estampes. La chose estant d'assez grande importance pour les escritures en termes exprez ; si l'intention avoit esté de passer au-delà, on ne peut donc l'entendre que du terrain continu qui forme l'angle qui est entre les deux rivières de Seine et d'Estampes ; c'est-à-dire en tirant vers Montlhéry et Fontainebleau, le long de ladite rivière d'Estampes d'un costé du Gastinais sans passer au-delà, qui est sans contredit à l'interprétation la plus facile et la plus naturelle, qu'on luy puisse donner. En un mot c'est une chose à interpréter, et que quoy Monsieur le duc de Nouailles espère que le Roy luy fera justice. De plus rien n'est plus loisible que l'intention de François 1er n'a esté autre que de comprendre coinevoy ( ?) dans l'estendüe de la guerie de Senar et de Rougeau qui en estoit séparée par la rivière de Seine, et qui par le moyen de cette concession, s'y trouve compris. C'est de quoy on se deuroit contenter sans chercher de faire des entreprises sur les voisins, soubs prétexte d'une interprétation aussy gesnée que l'est celle que l'on voudrait donner.

 

 

 

Lettre du duc de Noailles au roi

Le duc de Noailles remonstre très humblement à Vostre Majesté que quoyque sa capitainerie des chasses de séquigny dont il est capitaine ait des bornes et des limites naturelles et incontestables, quoy que d'une fort médiocre estendüe qui sont du costé de Corbeil, les deux rivières de Seine et d'Estampes et le grand chemin d'Orléans dont tous les capitaines ses prédécesseur aussy bien que luy ont toujours esté en possession et de temps immémorial au préjudice de quoy les officiers de la capitainerie de Corbeil qui cherchent à faire des entreprises de tous costez au-delà des bornes de leur capitainerie y ont voulu pareillement faire quelques dans les paroisses qui sont incontestablement dépendantes de ladite capitainerie de Séquigny, et comme il a appris que le duc de Villeroy capitaine de ladire capitainerie de Senart et Corbeil a supplié Vostre Majesté de luy marquer des limites certaines de saditte capitainerie du costé de la Brie. Il supplie pareillement Vostre Majesté pour contrer touttes les contestations qu'il pouroit avoir avec ledit duc de Villeroy. N'ayant pu recouvrer les titres primordiaux de l'érection de ladite capitainerie, estant une des plus anciennes de son royaume, de vouloir bien marquer aussy celles de son costé et qui séparent lesdites deux capitaineries du costé de Corbeil et de confirmer et contenir ladite capitainerie de Séquigny dans ses dittes bornes et limites anciennes et naturelles qui sont le plus estroites et les plus resserréez qu'il croit que Vostre Majesté ait dessein de lui donner.

 

 

Lettre du duc de Villeroy au roi

Sire, le duc de Villeroy capitaine des chasses de la capitainerie de Corbeil remonstre très humblement à Vostre Majesté que depuis la mort du sieur mareschal de Villeroy son père, plusieurs seigneurs des paroisses scituées sur les extrémitez de cette capitainerie prennent advantage de l'absence du suppliant employé ans les armées de V. M. ont prétendu estre hors de ladite capitainerie, ce qui a donné lieu à plusieurs instances qui sont pendantes en Vostre Conseil contre le procureur de Vostre Majesté. Le suppliant ne cherche pas, Sire, à estendre les limites de la capitainerie de Corbeil. Mais il est obligé par le devoir de sa charge de conserver les plaisirs de V. M. dans toute l'estendue dont la capitainerie est véritablement composée.

Les bornes en sont désignées en plusieurs lettres patentes depuis Melun jusques au pont de Charenton es lieux et endroits environnez des rivières de Seyne et Marne et autres, depuis Corbeil jusques à deux lieues tirant vers Montlhéry et Fontainebleau. Comme les termes sont fort vagues, et qu'ils peuvent estre sujet à interprétation, en donnant lieu aux procez que V. M. est très humblement supplié de terminer, en faisant connoistre ses intentions par une dénomination de toutes les terres qui doivent faire led confins de la capitainerie. Mr le duc de Villeroy croit que les limites les plus raisonnables qu'on puisse donner, sont de tirer en ligne droite de Melun à Lagny ou à Gournay. A l'égard de l'autre costé de Corbeil, il dit qu'il n'y a aucune difficulté.

 

 

Lettres des seigneurs de la Brie au roi.

Les propriétaires des fiefs et tous haults justiciers des paroisses provenues de Brie près Gournay et Lagni qui ont eu communication du placet présenté au Roy par Mr le duc de Villeroy supplient très humblement S. M. de considérer que sous les mesmes prétextes de ce placet, les officiers de la capitainerie de Corbeil qui ont trouvé le moyen de prendre les bornes à six lieues à la ronde veullent encore la pousser jusqu'à Lagny et par delà ce que enfermeroit plus de 30 lieues de tour quoyque toutes les capitaineries mesmes des maisons royalles soient bornées à 2 ou 3 lieues au plus.

Il parait par lettres patentes de François 1er en date du 10 février 1538 que la gruerie de Corbeil qui ne s'estendoit que sur le bois de Senart et Rougeau a esté augmentée des bois et plaines qui sont entre la rivière de Seine et le chemin qui conduit de Charenton à Melun, estant ainsy que parle cette déclaration en la manière la plus commode et facile, sans marquer les limites.

Par la déclaration d'Henry II du 10 janvier 1549, il paroit que sous prétexte que cette estendue ne soit pas bornée, précisant par le mot du chemin de Charenton à Melun qui est le plus court et le plus propre suivant les termes de la déclaration de François 1er pour limiter cette capitainerie, les officiers y ont fait enclaver et incorporer une nouvelle et considérable estendue, cette déclaration pour que les officiers avoient trouble dans la fonction de leur charge parce que les seigneurs protendoient que ladite capitainerie n'estant bornée qu'en termes généraux, leurs terres n'y devoeint pas estre comprises, par ç quoy obvier Henry II dans sa déclaration dit qu'il a eut détailler par le mesme toutes les terres, bois et plaines qui composent le corps et bornes de ladite capitainerie. En conséquence de quoy il dit qu'elle s'estendra toujours depuis Charenton jusqu'à Melun et afin que les bornes et limites en soient certaines, il nomme après Charenton, les prez de Jussy, les bois et terre dans ceux de La Queue, de Marolles, de Santiny, de Cramayel, des leiux de Fleury, de Crezollres, de Clair et Boissy-le-Cutran, qui sont plus entre Cremayel et Melun. Ce qui forme une enceinte si précise de marque de bornes si exactes qu'elle ne laissent aucun prétexte ny aux seigneurs qui y sont enfermez de l'exemption de la juridiction de ladite capitainerie, ny aux officiers d'en passer les bornes, ny faire des entreprises sur les terres des seigneurs qui n'y sont pas compris.

Par les lettres d'Henri III du 2 may 1580, il paroist que les mesmes bornes et limites y sont confirmées. Sa Majesté par sa déclaration du mois de septembre 1654 a eu la bonté de confirmer les mesmes limites qui sont si anciennes, précises et certaines pour borner ladite capitainerie et qui reçoivent si peu de difficulté que toutes les fois que le procureur de S.M. à Corbeil les a voulu passer et que l'on s'en est plaint ; il a toujours esté condamné aux dépens par plusieurs arrests du Conseil où lesdits titres et déclaration ont esté examinés dans ladite exactitude par les commissaires du Conseil ainsy qu'il paroist par ceux rendus au profit du sieur marquis de Bernille, seigneur de La Queue et du sieur de Grieu, seigneur de Thibault le 30 janvier 1691 et 4 juillet 1692. Au rapport de MM. de Maupeou et Bigum par lesquels ledit procureur du Roy a esté condamné aux dépens en son nom pour des entreprises au-delà des bornes et les parties renvoyées au siège de la table de marbre du Palais à Paris.

De manière qu'il est surprenant que les officiers de ladite capitainerie fassent aujourd'huy de nouveaux efforts pour estendre leur capitainerie à dix lieues à la ronde et y faire comprendre Lagny qui est à 9 lieues et Gournay qui en est à 8 pendant que S.M. a la bonté de restraindre mesme les capitaineries des maisons royalles et fixer les bornes de celles de Monceaux à 2 lieues et de Fontainebleau à trois lieues à la ronde. Ainsy qu'il paroist par l'édit du 7 janvier 1688 pour Fontainebleau et par le procès-verbal de Mr de Barillon du (blanc) qui a borné celle de Monceaux quoyque royalle à 2 lieues le tout cy attaché. Ainsy, s'il y avoit quelques changements à faire dans ladite capitainerie, ce seroit d'en refermer les officiers dans les vues et en réduire le nombre suivant l'estat du Roy comme S.M. a eu la bonté de faire dans celle de Fontainebleau par arrest du 16 may 1686 y ayant 6 lieues vers Corbeil quoy qu'ils n'ayent point de preuve que S.M. n'en ayt créé qu'un au titre d'office.

À l'esgard du procès que M. de Villeroy prétend que les officiers de la capitainerie ont ajourné au Conseil et ailleurs, ce n'est point l'effet d'estendre des bornes de la capitainerie mais une suite nécessaire de prendre une entreprise des officiers subalternes qui non contens de chasser en personne indépendamment en toutes les saisons donnent encore des permissions à toutes sortes de personnes de chasser dans les terres les plus défendues, ainsi qu'il paroist par plusieurs plaintes et procès-verbaux, un entre eux fait le 25 février 1693, information et décret exposezque l'on instruit aux eaux et Forests contre le nommé Beauville fils d'un prétendu garde pour avoir esté trouvé chassant, ledit pendant icelle de la my caresme avec trois autres personnes permy d'une permission du sieur de Chailly soit disant lieutenant.

Et que le seigneur de Champs a fait condamné le procureur de S. M. aux deppens en son nom par arrest du 12 aoust 1687, ainsy qu'il est plus amplement expliqué par le placet cy joint pour avoir produit au Conseil de S. M. une fausse copie de la déclaration de françois 1er par laquelle il prétendoit assujettir la terre de ce gentilhomme à la capitainerie quoy qu'elle soit à plus de dix lieues de Corbeil. Il est sur que M. le duc de Villeroy a trop d'honneur pour vouloir prendre les intérests d'un officier qui a esté condamné aux deppens en son nom pour avoir voulu par une fausseté contenir ses entreprises.

M. le duc de Villeroy dont la capitainerie est plus estendue que celles de Monceaux et Fontainebleau qouyque royalles convient dans son placet qu'il ne souhaite pas de respondre mais à la fin les officiers subalternes y ont anticipés quoy que M. le duc de Villeroy croit que les limites les plus raisonnables seroient de tirer une ligne droite ed Melun à Lagny ou à Gournay.

Sa Majesté est très humblement suppliée de se pencher sur la carte et de remarquer que par cette modération, les officiers subalternes qui ont dressé ce placet dont le présent est que les bornes de cette capitainerie qui ne doit s'estendre que depuis Melun jusqu'à Charenton ne sont pas détallées par le menu, veulent s'estendre sur toutes les terres qui sont entre Melun, Charenton et Lagny et par ce moyen faire que la ligne de Charenton à Melun qui sont toutes les déclarations doit renfermer et enclaver toute la capitainerie n'en contiendroit pas la moitié, ce qui est ‘d'autant plus desraisonnable que ce seroit passer de plus de 4 lieues les bornes posées par Henry II, confirmées par Henri III et par S. M. et aller directement contre les intentions puiqu'ayant eu la bonté de borner les capitaineries de ses maisons royalles à 2 ou 3 lieues à la ronde. Ce seroit faire directement au contraire que demander par une nouvelle déclaration augmenter cette capitainerie qui n'est pas royalle de toutes les terres qui sont depuis Melun jusqu'à Lagny ou Gournay qui en sont éloignées de 9 ou 11 lieues et par ce moyen luy donner d'un seul costé de la rivière de Seyne plus 30 lieues de tour. Il y a plus, c'est que cette énorme augmentation ne peut estre faite à la gruerie et capitainerie de Corbeil à moins que le Roy ne veuille supprimer le siège.

Et M. ledit de Villeroy rembourser les officiers de la gruerie et capitainerie de Brie contre valeur qui appartenoit à feu M. de Bullion surintendant et puis à Mr Baran conseiller à la Cour et à présent à M. Pomereu, conseiller dont la juridiction s'estend aux environs de Brie-Comte-Robert.

Et ceux de ma maistrise particulière scéant à la pierre de marbre du Palais à Paris dans la juridiction s'estend dans toute l'estendue derrière Brie-Comte-Robert le long de la rivière de Marne depuis Champigny jusqu'à Lagny. Ainsy qu'il paroist par plusieurs procès-verbaux et jugemens cy attachez et particulièrement un procès-verbal du 25 février dernier passé et procès criminel que l'on instruit dans le siège contre le nommé Beauville garde du président de Chailly estably à Marly-le-Grand pour avoir abattu des baliveaux et chesnes anciens dans le bois des religieux Saint-Martin quoy qu'il ayt gages et commission d'eux pour ladite garde et à qui le prieur avoit esté fait pour plusieurs années sans le crédit dudit Sieur de Chailly qui fait ses efforts de conserver en ce canton pour tascher d'establir les plaisirs sous le nom de M. le duc de Villeroy sur 4 lieues aux dépens sur les terres des suppliants quoy qu'il n'ayt aucun fief ou roture dans toute la province.

Sa Majesté est encore très humblement suppliée de renvoyer la déclaration de François 1er produit par rapport en la capitainerie ayant esté déclarée fausse par arrest de son Conseil du 12 aoust 1687. L'on ne peut avoir égard aux copies qu'il en pourra produire mesme imprimées, et qu'il faut s'en rapporter ainsy qu'il a esté ordonné par ledit arrest à la coppie tirée du greffe des Eaux et Forets cy attachée.

À suivre…

 

 

Notes

(1) BNF (N681). Documents concernant les forêts et chasses, principalement dans la capitainerie de Montlhéry et la gruerie de Séquigny . II Pièces originales, mss. et impr . (1583-1709).

(2) La paulette (polette) est le droit annuel qui instituait la vénalité des offices sous l'Ancien régime. Elle avait été instaurée le 12 décembre 1604 sous le règne d'Henri IV par Charles Paulet, premier fermier du droit du royaume.

 

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